February 6, 2008 / 12:12 PM / 12 years ago

Protestations de la magistrature sur les "pôles d'instruction"

PARIS (Reuters) - Les conditions de création par le ministère de la Justice des “pôles de l’instruction” imaginés après le scandale Outreau pour créer l’obligation de mener les enquêtes complexes à plusieurs magistrats suscitent de vives critiques du principal syndicat de la profession.

L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) explique dans un courrier envoyé à Rachida Dati, et transmis à la presse mercredi, que seuls trois magistrats ont été officiellement nommés à ce jour pour prendre leurs fonctions dans les 91 pôles de l’instruction régionaux.

Le ministère ne prévoit officiellement que la nomination ou la réaffectation de 35 magistrats au total, remarque l’USM, tandis que les effectifs de greffiers et de personnels administratifs restent selon elle dans le flou.

“Seuls 30 des 91 pôles d’instruction devraient être renforcés, à supposer que les contraintes immobilières le permettent. Pouvez-vous nous indiquer comment les 61 autres pôles vont pouvoir faire face à la co-saisine à moyens constants et pour certains d’entre eux à la charge supplémentaire d’activité pénale en provenance des juridictions voisines ?”, demande à Rachida Dati le président de l’USM, Bruno Thouzellier.

Les pôles de l’instruction doivent en principe conduire à partir de 2010 à des instructions obligatoires à trois juges sur les affaires criminelles et correctionnelles complexes, de manière à éviter la solitude d’un magistrat.

Avec le cas Fabrice Burgaud, ce facteur a été jugé important dans la catastrophe Outreau, où 13 personnes ont été innocentées après une enquête défaillante et des années de prison.

L’USM a calculé qu’environ 55 % des dossiers ouverts chaque année en France relèveraient de ce dispositif de “pôles”. Les juges d`instruction instruisant en moyenne 120 dossiers dans le dispositif actuel, le chiffre passerait donc à environ 200 en raison de la co-saisine et de l’élargissement du ressort territorial, conclut le syndicat.

“Pensez-vous possible pour un juge d’instruction d’instruire en même temps 200 dossiers ?”, demande le président de l’USM à la ministre. Avec 6,519 milliards d’euros soit 2,4% du budget de l’Etat en 2008, le budget de la justice français est un de plus faibles de l’Europe des 27.

Thierry Lévêque

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