February 20, 2014 / 4:03 PM / in 5 years

Une cour d'appel valide des géolocalisations policières

La cour d'appel de Paris a validé des géolocalisations menées dans deux enquêtes préliminaires, prenant le contre-pied de la Cour de cassation, dont deux arrêts ont restreint depuis l'automne les pouvoirs d'investigation des policiers. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La cour d’appel de Paris a validé des géolocalisations menées dans deux enquêtes préliminaires, prenant le contre-pied de la Cour de cassation, dont deux arrêts ont restreint depuis l’automne les pouvoirs d’investigation des policiers.

Ce dossier sensible, qui a poussé le gouvernement à présenter en urgence un texte de loi pour mieux encadrer les géolocalisations, sera de nouveau soumis à la Cour de cassation, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire.

Un pourvoi en cassation a en effet été formé contre un des arrêts rendus lundi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

Les députés français ont adopté le 11 février un projet de loi qui permet à nouveau au procureur d’ordonner des géolocalisations lors des enquêtes préliminaires, mais pendant une durée limitée.

Le texte précise que la géolocalisation ne sera possible que si elle est nécessaire à la conduite d’investigations concernant un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Les arrêts de la Cour de cassation imposant aux policiers d’avoir recours à la géolocalisation sous le seul contrôle d’un juge indépendant, et non plus du parquet, au nom du respect de la vie privée, avaient semé la consternation chez les policiers.

Les enquêtes préliminaires ou flagrantes sous l’autorité des procureurs de la République représentent en effet l’écrasante majorité (90%) des affaires traitées par les officiers de police judiciaire (OPJ).

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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