January 23, 2014 / 3:23 PM / 5 years ago

Ayrault envisagerait de fusionner RSA et prime pour l'emploi

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a promis jeudi aux auteurs d’un rapport sur la lutte contre la pauvreté de fusionner le revenu de solidarité active (RSA) dit d’”activité” et la prime pour l’emploi (PPE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité qu’il lancera dans les prochains jours.

Jean-Marc Ayrault a promis aux auteurs d'un rapport sur la lutte contre la pauvreté de fusionner le revenu de solidarité active (RSA) dit d'"activité" et la prime pour l'emploi (PPE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité qu'il lancera dans les prochains jours. /Photo prise le 14 février 2013/REUTERS/Eric Gaillard

L’ex-secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, aujourd’hui membre de l’Inspection générale de l’action sociale (Igas), et Simon Vanackere, également de l’Igas, reprochent au gouvernement de n’avoir pas tenu sa promesse de fusion de ces deux dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres dès 2013.

“Le Premier ministre nous dit que cette fusion RSA-PPE se fera dans le cadre de la réforme de la fiscalité”, a déclaré François Chérèque à des journalistes, après la remise de ce document à Jean-Marc Ayrault.

La prime pour l’emploi (PPE) est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle. Son montant est calculé en pourcentage du revenu d’activité. Elle est déduite de l’impôt sur le revenu à payer, ou versée directement au bénéficiaire s’il n’est pas imposable.

D’un montant moyen de 436 €, cette aide a été perçue par 6,3 millions de foyers en 2013.

Le revenu de solidarité active (RSA) garantit à toute personne dont les ressources sont inférieures à un certain seuil de disposer d’un revenu minimum.

Il comporte deux volets : le RSA “socle”, qui a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), est versé aux sans emploi ; le RSA “complément d’activité”, est un supplément de ressources versé aux travailleurs à faibles revenus et s’élève en moyenne à 176 euros par mois, selon François Chérèque.

Aujourd’hui, le RSA “complément d’activité” de l’année n-1 vient en déduction de la PPE pour l’année n, ce qui revient à faire du RSA une avance à valoir sur la PPE.

Selon le député socialiste Dominique Lefebvre, la fusion RSA activité-PPE pourrait constituer, au moins en partie, le “geste” fiscal à destination des ménages évoqué ces derniers jours dans l’entourage du président François Hollande pour 2015.

“Les mesures de 2015 seront des mesures de bas de barème, comme la fusion PPE-RSA”, a déclaré ce spécialiste de la fiscalité à Reuters.

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet

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