January 21, 2014 / 4:31 PM / 5 years ago

Les procureurs veulent un plan d'action pour les parquets

PARIS (Reuters) - La conférence nationale des procureurs de la République a adressé un message à la ministre de la Justice pour réclamer la mise en place d’un plan d’urgence pour éviter “l’asphyxie” des parquets et leur accorder plus d’indépendance.

La conférence nationale des procureurs de la République a adressé un message à la ministre de la Justice pour réclamer la mise en place d'un plan d'urgence pour éviter "l'asphyxie" des parquets et leur accorder plus d'indépendance. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Le texte transmis à Christiane Taubira a été signé par 128 des 164 procureurs de la République, précise un communiqué diffusé mardi.

Il a été relayé par les magistrats lors de leurs audiences solennelles de rentrée.

Deux ans après un mouvement de grogne sans précédent dans l’histoire de la justice, les magistrats du parquet disent toujours attendre la réforme promise pour améliorer leur indépendance et leur autorité.

Ils soulignent que la récente jurisprudence de la Cour de cassation limitant le pouvoir d’un procureur de recourir à la géolocalisation de suspects en est “une regrettable illustration”.

Le document dénonce aussi “l’insécurité juridique” des magistrats, engendrée par les nombreux changements apportés en permanence au droit pénal.

Ils estiment que les prochaines réformes annoncées par Christiane Taubira ne leur laisse guère espérer la stabilité juridique qu’ils réclament.

“Le très important resserrement des moyens alloués à la justice en ce temps de rigueur budgétaire a encore aggravé la situation déjà difficile des parquets”, écrivent-ils.

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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