January 20, 2014 / 4:59 PM / in 4 years

Une plainte visant Christiane Taubira jugée recevable

PARIS (Reuters) - La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre dernier contre la ministre de la Justice Christiane Taubira pour “prise illégale d’intérêt” a été jugée recevable par la cour d’appel, a-t-on appris lundi auprès de l’avocat du journaliste.

La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre dernier contre Christiane Taubira pour "prise illégale d'intérêt" a été jugée recevable par la cour d'appel. Visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, reproche à la ministre de la Justice d'être membre du comité de parrainage d'Anticor. /Photo prise le 4 décembre 2013/REUTERS/Charles Platiau

Un juge d’instruction devrait donc être nommé dans les jours à venir, précise Le Figaro.fr, qui a révélé l’information.

Le parquet général examine cependant l’opportunité d’un pourvoi en cassation, le délai étant de cinq jours, soit jusqu’à mercredi, a-t-on précisé de source judiciaire.

Patrick Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, reproche à la ministre de la Justice d’être membre du comité de parrainage d’Anticor.

Ce statut est à ses yeux incompatible avec sa fonction puisque cette association anticorruption a porté plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’affaire visant l’ex-conseiller de l’ancien président.

La plainte de Patrick Buisson pouvait être classée sans suite, transmise à la Cour de justice de la République (CJR) - en principe compétente pour les actes commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions -, ou traitée selon le droit commun.

“La cour d’appel a choisi la voie naturelle du droit commun. Je n’ai pas compris ou plutôt j’ai bien compris pourquoi le parquet avait tenté de nous renvoyer devant la CJR”, a dit à Reuters l’avocat de Patrick Buisson.

Me William Goldnadel a rappelé que la garde des Sceaux avait loué l’action de l’association Anticor dans un communiqué de son cabinet daté du 13 novembre 2012, mais que cet acte était “détachable de sa fonction”, comme l’a confirmé la cour d’appel.

Selon la plainte, la ministre a violé les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur l’ensemble des magistrats instruisant l’affaire des sondages de l’Elysée.

En novembre dernier, Patrick Buisson avait publié dans Le Figaro une tribune intitulée “J’accuse Christiane Taubira”. Il lui reprochait d’être “partie prenante d’une opération qui vise à instrumentaliser l’autorité judiciaire à des fins exclusivement partisanes”.

Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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