January 20, 2014 / 3:09 PM / 4 years ago

L'accord provisoire sur le nucléaire iranien entre en vigueur

VIENNE (Reuters) - L’Iran a suspendu ses activités nucléaires les plus sensibles dans le cadre de l’accord avec les grandes puissances conclu en novembre et qui est entré en vigueur lundi, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales.

L'Union européenne s'est prononcée lundi en faveur de la levée d'une partie des sanctions visant l'Iran en application de l'accord conclu avec la République islamique sur le nucléaire. /Photo d'archives/REUTERS/Morteza Nikoubazl

La mise en oeuvre de l’accord provisoire du 24 novembre ouvre une période de six mois durant laquelle l’Iran et le groupe P5+1 vont tenter de parvenir à un règlement définitif du contentieux sur le programme nucléaire iranien.

L’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) a annoncé que Téhéran avait cessé d’enrichir l’uranium à 20%, seuil permettant d’envisager une utilisation à des fins militaires.

“L’agence confirme qu’au 20 janvier 2014 l’Iran (...) a cessé d’enrichir l’uranium au-dessus de 5% avec les deux cascades (de centrifugeuses) sur le site pilote d’enrichissement de combustible (de Natanz) et avec les quatre cascades sur le site d’enrichissement de combustible de Fordow auparavant utilisées à cette fin”, écrit l’AIEA dans un rapport destiné à ses Etats membres. Les cascades sont des réseaux de centrifugeuses utilisées pour enrichir l’uranium.

La télévision d’Etat iranienne a rapporté que l’enrichissement à 20% était suspendu à Natanz et que des experts de l’AIEA étaient en route pour Fordow.

Dans son rapport, l’AIEA ajoute que l’Iran a commencé à transformer son stock d’uranium déjà enrichi à 20%, ce qui constitue un autre engagement de sa part aux termes de l’accord du 24 novembre.

De même, Téhéran ne développe plus ses activités sur le réacteur à eau lourde d’Arak, un équipement toujours en cours de construction susceptible de fournir à terme du plutonium, combustible alternatif à l’uranium enrichi.

“BON DÉBUT”

L’agence onusienne énumère aussi une série de mesures que l’Iran a acceptées dans le cadre de l’accord avec le groupe P5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie et Allemagne). Parmi celles-ci figure un engagement à ne pas construire de nouveaux sites d’enrichissement d’uranium pendant la période de négociations à venir.

Le rapport de l’AIEA précise que l’Iran lui a adressé le 18 janvier une lettre contenant des informations sur ses réseaux de centrifugeuses, sur ses sites de stockage et sur ses ateliers de fabrication de moteurs de centrifugeuses.

“L’agence et l’Iran se sont aussi entendus sur des dispositions permettant un meilleur accès des experts de l’agence aux installations nucléaires de Natanz et de Fordow, notamment en ce qui concerne les week-ends et les vacances en Iran”, écrit l’AIEA.

Les inspecteurs de l’Onu seront bien plus présents en Iran afin de vérifier que l’accord est respecté, a dit le responsable des inspecteurs de l’AIEA, Tero Varjoranta. Leur présence va “en gros doubler”, a-t-il ajouté, ce qui va coûter environ six millions d’euros supplémentaires.

Il a précisé que les choses se passaient “très bien” sur le terrain. “Nous avons pu faire très efficacement notre travail”, a-t-il reconnu.

L’ambassadeur d’Iran auprès de l’AIEA, Reza Najafi, a parlé d’un “bon début” et souligné que son pays attendait maintenant la levée partielle des sanctions.

A Washington, le département du Trésor a annoncé que l’Iran ayant rempli ses engagements, certaines sanctions américaines étaient assouplies, concernant notamment les exportations pétrolières. Six clients pourront continuer à acheter pendant six mois du pétrole iranien suivant les quantités convenues.

Des mesures sont également prises pour suspendre les sanctions visant les personnes et entités étrangères engagées dans des transactions liées aux exportations pétrochimiques de l’Iran, ainsi que dans le commerce de l’or et des métaux précieux ou le secteur automobile.

“MODESTE ALLÈGEMENT”

La Maison blanche a déclaré que les Etats-Unis, leurs partenaires du P5+1 et l’Union européenne allaient “appliquer aujourd’hui leurs engagements et commencer à appliquer le modeste allègement (des sanctions) convenu avec l’Iran”.

“Dans le même temps, nous continuerons à appliquer sans faiblesse les sanctions qui resteront en vigueur pendant cette période de six mois”, a dit le porte-parole de la présidence, Jay Carney.

La porte-parole du département d’Etat, Jen Psaki, a souligné que l’accord préliminaire entré en vigueur dans la journée ouvrait la voie à des négociations sur un plan à long terme, “bien plus complexe et difficile à atteindre”.

Devant la Knesset, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a jugé que l’accord provisoire n’empêchait pas l’Iran de poursuivre clandestinement un programme nucléaire militaire.

“Dans l’accord définitif, la communauté internationale devra parvenir à faire dérailler le train nucléaire iranien. L’Iran ne doit pas avoir la capacité de produire des bombes atomiques”, a-t-il dit.

A Bruxelles, les Etats membres de l’Union européenne se sont prononcés en faveur de la levée d’une partie des sanctions visant l’Iran, a-t-on appris de sources diplomatiques.

La République islamique, qui défend le caractère purement civil de ses activités nucléaires, souhaite pour sa part obtenir une levée des sanctions qui affectent gravement son économie.

L’annulation partielle de ces sanctions devrait déjà lui permettre de récupérer environ 4,2 milliards de dollars (3,1 milliards d’euros) de revenus pétroliers gelés sur des comptes à l’étranger. L’Iran devrait aussi être autorisé à commercer de nouveau sur les marchés pétrochimiques, de l’or et des métaux précieux.

Les Etats-Unis estiment que l’allègement des sanctions devrait représenter au total un montant de sept milliards de dollars (5,16 milliards d’euros).

Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, Catherine Ashton, qui dirige la délégation du P5+1 dans les discussions avec l’Iran, a exprimé lundi l’espoir que les négociations sur un accord définitif débutent “dans les prochaines semaines”.

Avec Parisa Hafezi à Ankara, Justyna Pawlak à Bruxelles, Jeff Mason et Steve Holland à Washington,; Bertrand Boucey et Guy Kerivel pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse

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