January 15, 2014 / 3:43 PM / in 4 years

Onze mille demandes de régularisation fiscale, selon Cazeneuve

PARIS (Reuters) - Onze mille demandes de régularisation fiscale ont été reçues depuis juin pour un gain potentiel de plus d’un milliard d’euros, a annoncé mercredi le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Selon le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve,onze mille demandes de régularisation fiscale ont été reçues depuis juin pour un gain potentiel de plus d'un milliard d'euros. La multiplication des demandes de régularisation intervient dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann

Une circulaire publiée fin juin, avant le durcissement de la législation contre la fraude fiscale, fixe à 30% de l’impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs “actifs” déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs “passifs”, le taux normal étant de 40%.

L’amende a par ailleurs été fixée à 3% de la valeur des avoirs dissimulés pour les fraudeurs “actifs” et à 1,5% pour les fraudeurs “passifs”.

“La circulaire (...) a permis à ce jour à 11.000 personnes de venir se régulariser devant l’administration fiscale, ce qui représente une recette potentielle de plus d’un milliard d’euros”, a dit Bernard Cazeneuve lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, précisant que ce montant “va bien au delà de nos prévisions”.

La multiplication des demandes de régularisation intervient également dans un contexte de lutte internationale accrue contre les paradis fiscaux, en partie motivée par la nécessité pour de nombreux gouvernements de redresser les comptes publics.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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