January 7, 2014 / 10:39 AM / 4 years ago

Le tribunal invité à rejeter le recours de Leonarda

STRASBOURG (Reuters) - Le tribunal administratif de Besançon a été invité mardi par le rapporteur public à rejeter les deux recours introduits par la famille de Leonarda Dibrani contre son expulsion du territoire français en octobre dernier, a-t-on appris auprès du greffe.

Le tribunal administratif de Besançon a été invité par le rapporteur public à rejeter les deux recours introduits par la famille de Leonarda Dibrani contre son expulsion du territoire français en octobre dernier. /Photo prise le 17 octobre 2013/REUTERS/Hazir Reka

Le renvoi vers le Kosovo de cette famille de Roms installée depuis 2009 à Pontarlier (Doubs) et l’arrestation de leur fille Leonarda, une collégienne de 15 ans, dans un autobus scolaire, avait provoqué des manifestations de lycéens et des polémiques jusqu’au plus haut niveau de l’Etat.

Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.

Une enquête administrative commandée par le gouvernement avait conclu que le rejet de la demande d’asile formée par les époux Dibrani ainsi que les deux arrêtés du préfet du Doubs leur intimant de quitter le territoire avaient respecté la réglementation en vigueur.

Pour justifier sa demande d’annulation de ces deux arrêtés, l’avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a invoqué la nécessité de ne pas interrompre la scolarité des enfants mais aussi les incertitudes relatives à la nationalité de ses clients.

La mère de famille affirme qu’elle et ses six enfants sont nés et ont vécu en Italie avant de s’installer en France. Son mari, kosovar, ne leur aurait attribué cette nationalité devant les autorités françaises que pour justifier sa demande d’asile.

“Si en plus d’être nés sur le territoire italien, les enfants avaient la nationalité italienne, ça changerait beaucoup de choses puisque la procédure de reconduite (à la frontière) d’un ressortissant européen et d’un ressortissant qui appartient à un Etat tiers n’est pas du tout la même”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.

François Hollande, dans un souci de désamorcer ce qui était devenu “l’affaire Leonarda”, avait proposé à la collégienne, lors d’une intervention télévisée le 19 octobre, de revenir seule, poursuivre ses études en France.

L’adolescente avait refusé d’abandonner sa famille aujourd’hui installée à Mitrovica.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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