December 27, 2013 / 9:40 PM / 5 years ago

Un juge new-yorkais rejette une plainte contre la NSA

Aucun délit n'a été commis dans le cadre des programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA), a estimé vendredi un juge de Manhattan, qui a rejeté une plainte de l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu). /Photo d'archives/REUTERS/Pawel Kopczynski

NEW YORK (Reuters) - Aucun délit n’a été commis dans le cadre des programmes de surveillance électronique de l’Agence américaine de sécurité nationale (NSA), a jugé vendredi un magistrat fédéral de Manhattan qui a rejeté une plainte de l’Union américaine pour les libertés civiques (Aclu).

Rien ne prouve que les autorités aient utilisé les données collectées dans le cadre de ces programmes pour un autre motif que la lutte antiterroriste, a estimé le juge William Pauley.

Bien qu’ils aient porté sur la quasi totalité des appels téléphoniques passés vers ou depuis les Etats-Unis, leur conformité au quatrième amendement de la Constitution relève “en fin de compte d’une question de bon sens”, a-t-il estimé.

Cet arrêt vient conforter la légitimité des programmes de surveillance des Etats-Unis dans le monde dont l’ampleur a été dévoilée il y a quelques mois par l’ancien consultant Edward Snowden, aujourd’hui réfugié en Russie.

Il contredit un autre arrêt rendu le 16 décembre par le juge de district Richard Leon, de Washington DC, pour lequel les programmes “quasi-orwelliens” de la NSA sont très vraisemblablement contraires à la Constitution. Ce magistrat a ordonné au gouvernement américain d’arrêter sa collecte de données visant les deux plaignants de cette affaire.

Dans son arrêt long de 54 pages, son collègue William Pauley estime que les programmes “pompent des informations à partir de pratiquement chaque coup de téléphone passé vers ou depuis les Etats-Unis”. Mais pour lui, la conformité des programmes de la NSA à la Loi fondamentale “est au bout du compte une question de bon sens” et rien ne prouve que l’exécutif ait eu recours à “des blocs de métadonnées téléphoniques” pour toute autre raison que d’enquêter et d’empêcher des attaques terroristes.

“Cet outil grossier ne marche que parce qu’il collecte absolument tout. La technologie a permis à Al Qaïda d’opérer de manière décentralisée et d’ourdir des attentats dans le monde de manière isolée. Les programmes de collecte de blocs de métadonnées téléphoniques constituent la riposte à la disposition du gouvernement”, explique William Pauley

Jonathan Stempel et Nate Raymond; Jean-Philippe Lefief et Jean-Loup Fiévet pour le service français

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