December 24, 2013 / 1:49 PM / 5 years ago

Tapie va demander la nullité de sa mise en examen

L'homme d'affaires Bernard Tapie va déposer une requête en nullité de sa mise en examen dans l'affaire de l'arbitrage qui lui a accordé 403 millions d'euros en 2008, a-t-on appris mardi de source judiciaire. /Photo prise le 1er juillet 2013/REUTERS/Fred Dufour/Pool

PARIS (Reuters) - L’homme d’affaires Bernard Tapie va déposer une requête en nullité de sa mise en examen dans l’affaire de l’arbitrage qui lui a accordé 403 millions d’euros en 2008, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L’homme d’affaire, entendu par les juges du pôle financier en novembre, a été mis en examen pour “escroquerie en bande organisée” dans cette affaire et une partie de ses biens ont été saisis.

Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel devra décider dans les jours prochains de la recevabilité de cette requête, a précisé la chaîne BFM-TV.

Interrogé par Reuters, Hervé Temime, l’un des avocats de Bernard Tapie, a répondu : “Ce n’est pas faux, je ne ferai pas d’autres commentaires à ce stade.”

Outre Bernard Tapie, quatre autres personnes ont été mises en examen pour “escroquerie en bande organisée” dans ce dossier, où les enquêteurs soupçonnent un “simulacre d’arbitrage”.

Il s’agit de Pierre Estoup, l’un des trois arbitres, Stéphane Richard, le PDG d’Orange, de Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Lyonnais, et de Maurice Lantourne, l’un des avocats de Bernard Tapie.

L’homme d’affaires français est par ailleurs visé par une information judiciaire pour fraude fiscale.

Il estime que les moyens mis en oeuvre contre lui sont “hallucinants”, avançant qu’il a gagné tous ses procès depuis 1995. Selon ses avocats, l’opération pourrait coûter encore plus cher aux finances si l’arbitrage l’opposant au Crédit Lyonnais devait être annulé.

Marion Douet et Gérard Bon, édité par Yann Le Guernigou

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