December 3, 2013 / 12:47 PM / 5 years ago

La France a des progrès à faire en matière de transparence

PARIS (Reuters) - La France ne peut se satisfaire de sa modeste 22e place au classement mondial de la corruption pour 2013 telle qu’elle est perçue, même si les lois récemment votées vont dans le bon sens, estime Transparency International France.

La France ne peut se satisfaire de sa modeste 22e place au classement mondial 2013 de la corruption telle qu'elle est perçue, même si les lois récemment votées vont dans le bon sens, selon Transparency International France. /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce

Le président de l’ONG française, Daniel Lebègue, a souligné que Paris n’occupait que le dixième rang en Europe, derrière les pays scandinaves, l’Allemagne et le Royaume-Uni, et qu’elle souffrait d’un “déficit de crédibilité.”

“On occupe la moyenne et on ne peut pas s’en contenter pour le pays des droits de l’Homme”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse qui a suivi la publication à Berlin du rapport annuel de Transparency International (TI).

Si l’ONG salue les réformes engagées dans ce domaine par François Hollande, elle met aussi en évidence des lacunes et les incertitudes qui demeurent sur les moyens qui seront mis à disposition des organismes créés.

Daniel Lebègue s’inquiète aussi de voir que les deux tiers des Français, selon de récentes enquêtes, répondent par l’affirmative quand on leur demande si les responsables politiques sont corrompus ou plutôt corrompus.

Dix-huit mois après l’élection de François Hollande, l’ONG qui oeuvre pour l’intégrité de la vie publique tire un bilan “globalement positif” des réformes engagées, en partie sous la pression de l’affaire Cahuzac, qui a servi “d’accélérateur.”

“Six projets de loi ont été adoptés ou sont sur le point de l’être avant la fin de l’année”, a souligné Myriam Savy, l’une des responsables de l’association.

L’ONG se félicite du choix - qui reste à confirmer par les assemblées - de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, comme futur président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique chargée de contrôler le patrimoine des élus.

LE PARQUET TOUJOURS PAS RÉFORMÉ

En réponse aux propositions de l’association, le candidat François Hollande avait pris des engagements dans tous les domaines: conflits d’intérêts, transparence de la vie politique, cumul des mandats, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la fraude fiscale.

Si les avancées sont importantes, la principale ombre au tableau concerne l’indépendance de la justice et, notamment, l’absence de réforme du statut du parquet, estime Transparency.

L’adoption du projet de loi visant à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - qui devait permettre la réforme du parquet - a été reportée à une date indéterminée face à l’opposition des sénateurs.

Pour l’ONG, il est urgent d’engager une véritable réforme mettant la justice et, en particulier, le parquet, “à l’abri de toute intervention de l’exécutif dans les affaires politico-financières.”

Transparency entend rester d’autant plus vigilante qu’un grand nombre de dispositions, aujourd’hui inscrites dans la loi, sont soumises à l’adoption ultérieure de décrets d’application.

Si les textes adoptés le 17 septembre constituent “une avancée indiscutable en matière de prévention des conflits d’intérêts”, l’ONG estime qu’il faudrait aller plus loin, notamment en appliquant “à tous les responsables publics, notamment élus et ministres, la règle du déport en cas de conflit d’intérêts”.

Autre regret : le fait que les déclarations de patrimoine des élus ne soient pas rendues publiques au même titre que les déclarations d’intérêts, “afin de permettre un contrôle citoyen”.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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