December 2, 2013 / 8:54 AM / 5 years ago

Le rapport Bailly consacre le dimanche, prône plus de souplesse

PARIS (Reuters) - L’ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly a rendu lundi son rapport sur l’évolution du travail dominical dans lequel il plaide pour que le dimanche reste un “jour différent” mais prône de nombreux assouplissements à la législation actuelle.

L'ancien président de La Poste Jean-Paul Bailly a rendu lundi son rapport sur l'évolution du travail dominical dans lequel il plaide pour que le dimanche reste un "jour différent" mais prône de nombreux assouplissements à la législation actuelle. Il recommande notamment la fin de l'exception pour le bricolage. /Photo d'archives/REUTERS/Lucas Jackson

Commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault après une fronde de plusieurs enseignes de bricolage qui avaient bravé à la rentrée en région parisienne une décision de justice leur interdisant d’ouvrir le dimanche, ce rapport devrait servir de base à la réforme préparée par le gouvernement.

Intitulé “vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs”, le rapport pose comme postulat que la spécificité du dimanche doit être respectée mais que “la situation actuelle se caractérise par l’incohérence, l’illisibilité et l’instabilité des normes et pratiques”.

Le rapport exclut notamment une extension des dérogations sectorielles, qualifie cette hypothèse d’”impasse” en estimant que la porosité des activités de distribution de biens d’ameublement, de bricolage, d’électroménager, ou de biens culturels rend impossible de dresser des barrières entre ces secteurs.

Pour l’ancien patron de La Poste, une extension des dérogations conduirait de facto à un effet “domino” où tous les secteurs demanderaient les uns après les autres des dérogations et conduirait à une généralisation du travail du dimanche.

La fin de l’exception pour le bricolage figure également parmi les principales proposition du rapport. Jugeant que l’introduction de l’ameublement en 2008 dans la liste des dérogations a été une source de conflits, il prône la sortie par décret du secteur de la liste, mais une fois seulement le nouveau dispositif mis en oeuvre.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

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