November 26, 2013 / 4:53 PM / in 5 years

L'Assemblée vote en nouvelle lecture le budget de la Sécu

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en nouvelle lecture par 318 voix contre 242 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Les députés ont adopté mardi en nouvelle lecture par 318 voix contre 242 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour ce projet de budget présenté par Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales.

Pour des raisons opposées, les groupes UMP et UDI (centriste), d’une part, et celui du Front de gauche, d’autre part, ont voté contre.

Le Sénat, qui avait rejeté ce PLFSS en première lecture, procédera le jeudi 28 novembre à sa nouvelle lecture. L’Assemblée, qui constitutionnellement a le dernier mot, procédera à la lecture définitive du texte le lundi 2 décembre.

“Nous tenons le cap: celui du redressement de nos comptes et d’une adaptation de notre modèle social”, a dit Marisol Touraine.

Pour le centriste Charles de Courson, “ce projet de loi, malheureusement, fournit une nouvelle illustration de l’amateurisme du gouvernement”.

“Avec ce PLFSS, vous accentuez le matraquage fiscal”, a affirmé l’UMP Jean-Pierre Door. “Ce budget est injuste, irresponsable et insincère”, a-t-il ajouté.

“Nous aurions pu espérer des mesures plus en cohérence avec les promesses du candidat Hollande”, a déclaré pour sa part Jacqueline Fraysse (Front de gauche).

Le texte prévoit des économies de 2,4 milliards d’euros dans l’assurance maladie par rapport à l’évolution spontanée des dépenses.

S’y ajoutent 4,5 milliards de recettes nouvelles, pour une bonne part liées à la réforme des retraites, afin de ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les 13 milliards d’euros -12,8 milliards- en 2014.

Le PLFSS fixe à +2,4% l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et prévoit près d’un milliard d’euros d’économies sur les médicaments et une gestion plus rigoureuse des hôpitaux.

Il prévoit aussi d’expérimenter sur une période de trois ans la vente de médicaments antibiotiques à l’unité et d’uniformiser à 15,5% le taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur les revenus.

Mais face aux remous provoqués par cette mesure qui concernait les comptes et plans d’épargne logement (CEL et PEL), l’épargne salariale, les plans d’épargne en actions (PEA) et les contrats d’assurance vie multi-supports, le gouvernement a fait adopter un amendement qui dispose que seuls seront concernés certains contrats d’assurance vie.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui crée une taxe d’un euro par litre pour les boissons énergisantes.

Un autre amendement a été retenu par l’Assemblée qui vise à garantir l’anonymat pour les mineures souhaitant prendre un contraceptif.

Le gouvernement a fait voter dans la nuit de lundi à mardi deux mesures destinées à compenser le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraites -une augmentation de 50% de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) pour les pensions modestes et une revalorisation du minimum vieillesse.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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