October 26, 2013 / 2:49 PM / 5 years ago

Ayrault veut des améliorations sur le prélèvement à 15,5%

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a demandé samedi aux ministres de l’Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, que des “améliorations” puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d’épargne logement (CEL et PEL), a-t-on appris auprès de Matignon.

Jean-Marc Ayrault a demandé samedi aux ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, que des "améliorations" puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL), a-t-on appris auprès de Matignon. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

Cette initiative intervient après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu, comme les PEL et CEL ou les contrats d’assurance-vie.

Cette mesure, à laquelle s’opposent l’UMP et le centre (UDI), a été critiquée ces derniers jours au sein même de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus.

“Matignon a demandé de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l’épargne et que des améliorations puissent être apportées pour les PEL et le CEL”, explique-t-on samedi dans l’entourage du Premier ministre.

Le prétendu “ras-le-bol fiscal” des Français - une expression utilisée récemment par Pierre Moscovici, est devenu l’un des principaux arguments de l’opposition à quelques mois des élections municipales.

Vendredi, Bercy avait justifié l’harmonisation du mode de calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargne, évoquant une mesure “inspirée par les principes d’équité et de simplification”.

DÉBAT ANNEXE SUR LA DATE D’APPLICATION

“Ce n’est ni une nouvelle taxe ni une hausse des taux existants mais un alignement sur le taux de prélèvements sociaux de droit commun”, ont déclaré dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et leur collègue des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Les placements visés par la mesure ne sont jusqu’ici pas intégralement imposés à 15,5% mais à des taux plus faibles, qui varient de zéro à 9,5%.

Selon Bercy, la nouvelle disposition devrait rapporter 600 millions d’euros à l’Etat, dont deux tiers pour l’assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL.

L’harmonisation des prélèvements est dénoncée par les associations d’épargnants et par l’Association française des usagers des banques (AFUB), qui a dit espérer que le Conseil constitutionnel soit saisi “au titre de la rétroactivité et de l’iniquité” de la mesure.

Le taux à 15,5% doit en effet s’appliquer aux rachats ou clôture de plans ou contrats intervenant après le 26 septembre dernier, date de l’annonce de la mesure.

Le ministère du Budget justifie cette disposition contestée par la volonté “d’éviter toute déstabilisation des produits d’épargne”, en clair un mouvement de retraits massifs.

Les députés se prononceront mardi lors d’un vote solennel sur l’ensemble du PLFSS, que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.

Marion Douet, édité par Marc Angrand

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