October 24, 2013 / 8:47 AM / 5 years ago

Les députés créent une taxe sur les boissons énergisantes

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi de créer une taxe d’un euro par litre sur les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine.

Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont décidé jeudi de créer une taxe d'un euro par litre sur les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine. /Photo prise le 14 mars 2013/REUTERS/Leonhard Foeger

Les députés, qui poursuivent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné l’amendement appelé “Red Bull” du rapporteur de la commission des Affaires sociales, le socialiste Gérard Bapt.

Cette taxe s’appliquera à compter du 1er janvier 2014 sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.

Gérard Bapt, qui est médecin, a rappelé que l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) ont signalé des effets indésirables -accidents cardiaques ou troubles neuropsychiques- liés à la consommation de ces boissons.

Selon lui, environ 60 millions de litres de ces boissons dite “énergisantes” sont consommés chaque année en France. La taxe rapportera annuellement 60 millions d’euros.

L’opposition s’est opposée à la création d’une nouvelle taxe, rappelant que l’an passé une mesure identique avait été votée par le Parlement avant d’être invalidée par le Conseil constitutionnel.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s’en est remise “à la sagesse” de l’Assemblée.

Les députés ont ensuite rejeté, comme le demandait le gouvernement, des amendements du groupe écologiste qui proposaient de créer une taxe spéciale sur les huiles de palme et sur l’aspartame, deux produits utilisés dans l’alimentaire.

Auparavant, ils avaient adopté par 60 voix contre 21 un amendement du gouvernement qui oblige les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé recommandée pour leur branche professionnelle.

Cette mesure, vivement critiquée par les compagnies d’assurance et les mutuelles, vise à remplacer en l’assouplissant celle qui avait été censurée en juin dernier par le Conseil constitutionnel et qui figurait dans la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Le nouveau dispositif, vivement critiqué par l’opposition, vise “à permettre aux branches professionnelles de recommander un organisme assureur aux entreprises de la branche lorsque ce dernier offre des garanties de solidarité”.

Les entreprises pourront choisir une autre complémentaire que celles proposées mais elles seront alors soumises à une fiscalité plus lourde.

Les députés se prononceront mardi 29 octobre par un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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