October 18, 2013 / 2:11 PM / 5 years ago

La TVA ramenée à 5,5% pour la rénovation thermique

Les députés français, qui poursuivaient vendredi l'examen du projet de loi de finances pour 2014, ont notamment entériné la baisse à 5,5% du taux de TVA pour la rénovation thermique. /Photo d'archives/REUTERS/Bogdan Cristel

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui poursuivaient vendredi l’examen du projet de loi de finances pour 2014, ont notamment entériné la baisse à 5,5% du taux de TVA pour la rénovation thermique.

Les députés ont adopté l’amendement, d’un coût de 500 millions d’euros, qui ramène à 5,5% le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

Ils ont également adopté un autre amendement qui prévoit de ramener de 10 à 5,5% le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d’oeuvres d’art.

Auparavant, l’Assemblée avait voté le maintien à 5,5% du taux réduit de TVA qui devait être ramené à 5% au 1er janvier 2014.

L’examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2014 s’interrompra dans la nuit de vendredi à samedi pour reprendre lundi, l’Assemblée devant se prononcer mardi 22 octobre par un vote solennel sur cette première partie.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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