October 18, 2013 / 9:38 AM / 5 years ago

Les maires sont tenus de célébrer les mariages homosexuels

PARIS (Reuters) - Les maires et leurs adjoints sont tenus d’unir les couples de même sexe et ne peuvent invoquer une clause de conscience, a déclaré vendredi le Conseil constitutionnel, désavouant ainsi les édiles opposés à la loi sur le mariage homosexuel.

Les maires et leurs adjoints, qui sont des officiers d'état civil, ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages y compris entre couples de personnes de même sexe, selon le Conseil constitutionnel. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Les Sages ont rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l’annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative “aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil”.

“Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution”, précisent-ils dans un communiqué.

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le refus annoncé par plusieurs maires de célébrer des mariages gay, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait publié cette circulaire.

Il y rappelait “qu’en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait”.

Il est également rappelé que le maire et les adjoints sont des officiers d’état civil et qu’à ce titre ils célèbrent les mariages et que ces fonctions peuvent être déléguées à un conseiller municipal “en cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints”.

“Si le motif du refus tient à l’orientation sexuelle des époux, l’officier d’état civil s’expose aux peines de cinq ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende pour délit de discrimination”, souligne encore la circulaire.

Elle ajoute que le maire et les adjoints s’exposent à des sanctions disciplinaires allant de la suspension temporaire à la révocation par décret pris en conseil des ministres.

LES OPPOSANTS EN APPELLENT À L’EUROPE

Le rejet de cette QPC est un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le Conseil constitutionnel avait validé dans son intégralité le 17 mai la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

Le conseiller régional d’Ile-de-France Jean-Luc Romero, ex-UMP apparenté PS, s’est réjoui du rappel à la loi des “maires homophobes”.

“L’application de la loi de la République n’est pas à conscience variable”, dit dans un communiqué ce militant de la cause homosexuelle.

Ludovine de la Rochère, présidente de “La Manif pour tous” opposée au mariage homosexuel, a dénoncé sur i>TELE une décision “gravissime” dans “la patrie des droits de l’Homme”.

“Nous allons nous tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme”, a-t-elle annoncé.

Un rendez-vous a été demandé avec François Hollande qui, a-t-elle rappelé, avait reconnu le 20 novembre 2012, lors du congrès des maires de France, “la liberté de conscience” des édiles.

Pour Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l’enfance, “cette fonctionnarisation de la fonction d’élu” est “inquiétante”.

Le Conseil constitutionnel, a-t-il estimé sur i>TELE, “ne répond pas” à la requête des maires récalcitrants.

“Cela signifie-t-il qu’on laissera aux juges la liberté d’apprécier les situations particulières? Ça pourrait créer bien des tensions à certains endroits de notre territoire”, a-t-il dit.

“Si c’est pour fermer la porte à la liberté de la conscience que les choses sont écrites, alors dans ce cas-là, j’ai envie de dire que ce texte est peut-être une petite phrase pour le Conseil constitutionnel, mais que ce serait un grand recul pour l’application des droits de l’Homme et du citoyen”, a-t-il ajouté.

Emile Picy et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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