October 4, 2013 / 5:25 AM / in 5 years

Sarkozy visé pour violation du secret dans l'affaire Karachi

PARIS (Reuters) - Trois juges d’instruction ont été autorisés à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction avec la diffusion en 2011 d’un communiqué de l’Elysée sur l’affaire Karachi, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Trois juges d'instruction ont été autorisés à enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction avec la diffusion en 2011 d'un communiqué de l'Elysée sur l'affaire Karachi, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. /Photo d'archives/Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Des familles de victimes de l’attentat de Karachi avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l’ancien chef de l’Etat.

“C’est une grande victoire pour les familles et cela va conduire M. Sarkozy à s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés”, a déclaré leur avocat, Me Olivier Morice, à Reuters.

Le communiqué de l’Elysée affirmait que “s’agissant de l’affaire dite de Karachi, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier”.

Il avait été diffusé peu après les mises en examen successives de deux proches du chef de l’Etat, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans le volet financier de l’affaire Karachi.

Les juges soupçonnent le versement de rétrocommissions, lors de la vente par la France de sous-marins au Pakistan, qui auraient servi au financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Les juges avaient décidé d’enquêter contre l’avis du parquet qui estimait qu’il n’était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy, en vertu de l’article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République “n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité”.

Selon eux, le fait de permettre la divulgation d’informations issues d’une instruction n’entrait pas dans les fonctions du président de la République.

Le parquet avait toutefois fait appel de la décision des juges. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a finalement donné raison aux familles, a souligné Me Morice.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below