September 30, 2013 / 10:19 AM / 5 years ago

La France veut clarifier les règles du travail dominical

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a lancé lundi une mission sur les “exceptions au repos dominical dans les commerces” afin de clarifier les règles régissant le travail du dimanche, objet de débats récurrents dans le pays.

Le gouvernement a confié lundi à Jean-Paul Bailly, ancien PDG de la Poste, une mission pour clarifier le cadre juridique du travail du dimanche, objet d'un débat récurrent dans le pays, avec pour échéance un rapport qui sera remis fin novembre. /Photo d'archives/REUTERS

La tâche a été confiée à l’ancien PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, qui devra rendre son rapport fin novembre.

La question du travail dominical a été relancée par la décision des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin d’ouvrir leurs portes le dimanche en Ile-de-France malgré une décision de justice le leur interdisant.

Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion à Matignon, les services du Premier ministre réaffirment le principe du repos dominical, jugé “essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale”.

Ils reconnaissent toutefois que la législation, qui prévoit des dérogations, comporte une “part de complexité inévitable”.

La mission confiée à Jean-Paul Bailly “devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement”, écrit Matignon.

Jean-Marc Ayrault souhaite que ce travail soit l’occasion d’un “dialogue approfondi” avec les partenaires sociaux, les élus, les représentants de la société civile, les associations de consommateurs et de professionnels.

Les services du Premier ministre s’adressent directement aux enseignes ayant décidé d’enfreindre la loi en rappelant que “les décisions de justice doivent être respectées”.

Selon le code du travail français, le repos hebdomadaire d’un salarié doit être de 24 heures consécutives et est accordé “dans l’intérêt des salariés” le dimanche.

DÉCISIONS DE JUSTICE

Des dérogations sont toutefois prévues pour certains types de commerces comme la restauration, les musées, les entreprises de presse ou l’ameublement et, depuis 2009, dans les communes touristiques et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

La législation sur le travail nocturne et/ou dominical en France concentre de nouveau les critiques - des employeurs aux syndicats - à la suite de deux jugements enjoignant, d’une part, au magasin de cosmétiques Sephora des Champs-Elysées, à Paris, de fermer à 21h00 au lieu de minuit et, d’autre part, à Castorama et Leroy Merlin de ne plus ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.

Les chaînes Castorama et Leroy Merlin s’exposent à une astreinte de 120.000 euros par magasin et par jour aux termes du jugement rendu jeudi dernier par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Ce nouvel épisode a fait réagir la classe politique.

“Il y a aujourd’hui des situations incohérentes dues à une législation incohérente qui date de 2009”, a déclaré lundi le ministre du Travail devant des membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

Michel Sapin a jugé insupportables les incertitudes quant à la mise en oeuvre de la législation existante, tout en défendant la réglementation globale en vigueur.

“Il y a un principe auquel me semble-t-il la société française est attachée, c’est le principe du repos dominical.”

L’ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a plaidé pour sa part pour un système “plus souple et plus clair”.

“On pourrait très bien imaginer beaucoup plus de liberté pour le commerce, parce que ça crée des activités, ça crée des emplois, ça crée du bien-être aussi. Et en même temps contrôler le fait que les salariés ne doivent en aucun cas être forcés de travailler le dimanche ou le soir”, a déclaré sur France 2 la présidente de la région Poitou-Charentes

A droite, l’ancien Premier ministre UMP François Fillon a dénoncé ce week-end des décisions de justice néfastes à l’économie française.

Elizabeth Pineau, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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