September 18, 2013 / 3:36 PM / in 5 years

Une trentaine de milliards d'euros de TVA manquerait en France

PARIS (Reuters) - Une trentaine de milliards d’euros de TVA manquent à l’appel en France, selon une étude commandée par la Commission européenne et dévoilée par plusieurs médias.

Une trentaine de milliards d'euros de TVA manquent à l'appel en France, selon une étude commandée par la Commission européenne et dévoilée par plusieurs médias. Ce manque à gagner, équivalent à près d'un quart du produit de la première ressource financière de l'Etat, s'expliquerait notamment par la fraude, l'optimisation fiscale et les impayés dus à la crise. /Photo d'archives/BANKG REUTERS/Peter Macdiarmid

Ce manque à gagner, équivalent à près d’un quart du produit de la première ressource financière de l’Etat, s’expliquerait notamment par la fraude, l’optimisation fiscale et les impayés dus à la crise.

Le site d’informations EurActiv, qui a fait état de cette étude mardi, cite le chiffre de 30 milliards d’euros et le quotidien Le Monde donne mercredi celui de 32 milliards.

La France arriverait ainsi en deuxième position des pays européens étudiés par le cabinet polonais CASE, derrière l’Italie (36 milliards) et devant l’Allemagne (27 milliards).

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré mardi que le montant de la fraude à la TVA pouvait être estimé à une dizaine de milliards d’euros par an, la fraude sur l’impôt sur les sociétés étant dans le même ordre de grandeur.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état d’une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l’adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale.

Jean-Baptiste Vey, édité par Gilles Trequesser

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