September 18, 2013 / 2:21 PM / 5 years ago

Les Sages se pencheront sur la célébration du mariage homosexuel

PARIS (Reuters) - Le conseil constitutionnel devra se prononcer sur le droit des maires ou de leurs adjoints opposés au mariage homosexuel à refuser de les célébrer au nom de l’objection de conscience.

Le conseil constitutionnel devra se prononcer sur le droit des maires ou de leurs adjoints opposés au mariage homosexuel à refuser de les célébrer au nom de l'objection de conscience. Le conseil d'Etat avait été saisi le 2 juillet dernier par le collectif des Maires pour l'enfance. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Le conseil d’Etat, saisi le 2 juillet dernier par le collectif des Maires pour l’enfance, a annoncé mercredi avoir transmis aux “Sages” la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par les élus.

Dans un communiqué, il a jugé “nouvelle” la question de la constitutionnalité de l’absence de “clause de conscience des officiers d’état civil”.

Il a suivi les préconisations du rapporteur public qui avait estimé au début du mois que la circulaire du ministre de l’Intérieur Manuel Valls relative au refus illégal de célébrer un mariage, en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d’état civil, soulevait une question “sérieuse” de constitutionnalité.

“Nous n’avons eu de cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d’officiers d’état civil. Au lieu d’une clause de conscience, le ministère de l’Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d’état civil invoquant leur conscience”, avait alors déclaré Franck Meyer, porte-parole du collectif.

Le Conseil constitutionnel aura trois mois pour trancher la question de l’objection de conscience des maires.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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