September 11, 2013 / 1:55 PM / in 5 years

Le cumul des mandats rejeté en commission au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les deux projets de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local.

La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les deux projets de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. Les deux textes, adoptés par l'Assemblée le 9 juillet, ont été rejetés par 24 voix contre 16 et trois abstentions. /photo d'archives/REUTERS

Les deux textes, adoptés par l’Assemblée le 9 juillet, ont été rejetés par 24 voix contre 16 et trois abstentions, a-t-on précisé.

L’UMP et les centristes de l’UDI ont voté contre de même que les radicaux de gauche. Les élus PS, à l’exception de trois d’entre eux qui se sont abstenus, ont voté pour, ainsi que les écologistes et le Front de gauche.

Les sénateurs doivent examiner en séance publique à partir du mercredi 18 septembre ces deux projets de loi présentés par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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