September 11, 2013 / 6:30 AM / 5 years ago

Le projet de résolution français sur la Syrie

NATIONS UNIES (Reuters) - Le projet de résolution que la France entend présenter au Conseil de sécurité de l’Onu impose à la Syrie de déclarer ses armes chimiques dans les 15 jours suivant son adoption et d’ouvrir immédiatement les sites concernés aux inspecteurs des Nations unies, faute de quoi Damas s’exposerait à des mesures punitives.

Le projet de résolution que la France entend présenter au Conseil de sécurité de l'Onu impose à la Syrie de déclarer ses armes chimiques dans les 15 jours suivant son adoption et d'ouvrir immédiatement les sites concernés aux inspecteurs des Nations unies, faute de quoi Damas s'exposerait à des mesures punitives. /Photo d'archives/REUTERS/Lucas Jackson

En cas de non respect par les autorités syriennes des dispositions de cette résolution, des mesures complémentaires pourraient être adoptées en vertu du chapitre VII de la charte de l’Onu, écrivent les auteurs de ce texte, dont Reuters a pu prendre connaissance mardi.

Le chapitre VII autorise le Conseil de sécurité à infliger des sanctions qui peuvent aller jusqu’au recours à la force. Or, la Russie, qui a proposé lundi à la Syrie de placer son arsenal chimique sous contrôle international pour éviter des frappes occidentales, s’oppose à toute référence au chapitre VII, a-t-on appris de sources diplomatiques.

D’après le texte initial, qui réclame “la cessation immédiate du recours aux armes chimiques de la part des autorités syriennes”, le Conseil tiendrait clairement le régime syrien pour responsable du bombardement au gaz sarin du 21 août dans la banlieue de Damas, ce qui n’est pas non plus du goût de Moscou.

Il demande en outre la saisie de la Cour pénale internationale, compétente en matière de crimes de guerre, ce que la Russie aura également du mal à accepter.

“Dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution, les autorités syriennes remettent au secrétaire général une déclaration complète, détaillée et définitive des sites, de la quantité et du type des éléments de son programme chimique militaire”, peut-on y lire, selon une traduction.

Les inspecteurs de l’Onu, en étroite coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, procéderont à l’inspection immédiate des sites chimiques et biologiques, ainsi que des vecteurs concernés, sur la base de la déclaration syrienne et de la désignation de tout autre site par la mission d’inspection elle-même, poursuivent les auteurs.

France, Grande-Bretagne et Etats-Unis ont entamé mardi des discussions sur ce texte et d’autres négociations sont prévues avec la Russie et la Chine dans les jours qui viennent, dit-on à New York.

Le secrétaire d’Etat américain John Kerry doit par ailleurs rencontrer jeudi son homologue russe Sergueï Lavrov à Genève.

Louis Charbonneau, Jean-Philippe Lefief pour le service français

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