August 31, 2013 / 8:19 AM / 5 years ago

L'interdiction du fois gras en Californie confirmée en appel

L'interdiction de la production et de la vente de foie gras en Californie, en vigueur depuis juillet 2012, a été confirmée vendredi en appel. Les juges ont souligné que l'interdiction se justifiait non pas par la quantité de nourriture qu'un canard ou une oie peut ingérer, mais par le procédé de gavage des volatiles. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

LOS ANGELES (Reuters) - L’interdiction de la production et de la vente de foie gras en Californie, en vigueur depuis juillet 2012, a été confirmée vendredi en appel.

Les trois juges fédéraux chargés du dossier ont débouté à l’unanimité le groupe de restauration de Los Angeles Hot’s Restaurant, l’Association des éleveurs de canards et d’oies du Québec et le producteur new-yorkais Hudson Valley Foie Gras, à l’origine du recours.

Les plaignants estimaient que la législation californienne péchait par manque de précisions. Ils soulignaient notamment qu’elle ne détermine pas la quantité maximale d’aliments qu’un canard ou une oie peut ingérer.

L’argument a été rejeté par les juges, qui ont souligné que l’interdiction se justifiait non pas par la quantité de nourriture, mais par le procédé de gavage des volatiles.

Michael Tenenbaum, avocat des producteurs de foie gras, a indiqué qu’il pourrait faire de nouveau appel, voire saisir la Cour suprême des Etats-Unis.

Votée en 2004 à l’initiative d’associations opposées au gavage des oies et des canards, la loi californienne interdit depuis le 1er juillet 2012 la production et la commercialisation de foie gras dans le plus peuplé des Etats des Etats-Unis.

Alex Dobuzinskis; Henri-Pierre André pour le service français

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