August 30, 2013 / 10:40 AM / 6 years ago

Une peine de probation dans la réforme pénale

PARIS (Reuters) - Le projet de réforme pénale en France comportera une peine de probation, a tranché vendredi l’exécutif, donnant ainsi raison à Christiane Taubira contre Manuel Valls.

La prison des Baumettes à Marseille. Le projet de réforme pénale en France comportera une peine de probation, a tranché vendredi l'exécutif, donnant ainsi raison à Christiane Taubira contre Manuel Valls. Décriée à droite, cette peine pourra se substituer à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison. /Photo prise le 8 janvier 2013/REUTERS/Jean-Paul Pélissier

Il s’agissait de l’un des points les plus délicats de cette réforme, qui a fait l’objet d’une vive passe d’armes cet été entre les ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Décriée à droite, cette peine, qui pourra se substituer à l’incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison, était également critiquée par Manuel Valls, ainsi désavoué par l’exécutif, au grand dam des syndicats de policiers.

“Il s’agit d’élargir l’arsenal dont dispose la justice pour sanctionner avec efficacité”, a expliqué Jean-Marc Ayrault à l’issue d’une réunion d’arbitrage à l’Elysée. La “montée en puissance” de cette mesure ira de pair avec “un nécessaire renforcement des moyens”, a précisé le Premier ministre.

Plus de 300 agents chargés du suivi des condamnés seront recrutés l’an prochain, avec pour objectif de limiter à 40 le nombre de dossiers de chacun.

L’opposition n’a pas tardé à dénoncer la mise en place de cette nouvelle peine de probation, perçue comme laxiste. Dans un communiqué, le président de l’UMP Jean-François Copé a déploré que le gouvernement ait choisi “la ligne Taubira” au détriment de “la ligne Valls”.

“La gauche montre qu’elle n’a toujours pas renoncé à l’angélisme qui l’anime depuis des années”, a-t-il dit. “C’est un mauvais signal adressé” à la société et aux délinquants, a également estimé sur BFMTV l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Patrice Ribeiro, du syndicat de police Synergie-Officers, s’est dit “stupéfait” de cet arbitrage en faveur de la ministre de la Justice. “Cela aura des répercussions dramatiques sur les victimes”, a-t-il dit sur BFMTV.

Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire, s’est quant à elle interrogée sur la véritable teneur de cette “contrainte pénale”.

LA SÉCURITÉ, “PAS UN GROS MOT”

Sans donner plus de détails, Christiane Taubira a déclaré sur France Info qu’il s’agirait d’un “contrôle renforcé, serré, très individualisé”.

Anticipant les critiques de l’opposition, Jean-Marc Ayrault a voulu véhiculer un message de fermeté vendredi, en annonçant notamment la création de 6.500 nouvelles places de prison d’ici 2016 et en fustigeant le “laxisme” de certaines mesures votées par la précédente majorité.

Tout en confirmant la suppression des peines planchers, il a ainsi confirmé que la réforme n’inclurait pas de libération conditionnelle automatique des détenus et annoncé que la possibilité d’aménager les peines serait ramenée de deux à un an pour les primo-délinquants, d’un an à six mois pour les récidivistes.

“Les peines automatiques ont démontré leur inefficacité”, a déclaré Jean-Marc Ayrault. “Mais l’automaticité est tout aussi dangereuse dans le cadre de l’exécution de la peine, il n’y aura donc plus de libération conditionnelle automatique ou de révocation automatique des sursis”, a-t-il ajouté.

Interrogé sur i>TELE, Manuel Valls a salué une réforme “qui va dans le bon sens puisqu’elle doit répondre d’abord à la volonté des Français de voir la sécurité assurée, de lutter contre la récidive et de s’intéresser évidemment aux victimes” et nié tout désaccord avec Christiane Taubira.

“Il est fini le temps de cette opposition stérile, que certains d’ailleurs ont encore voulu réveiller au cours de ces dernières semaines, entre l’Intérieur et la Justice. Nous devons l’efficacité aux Français et pour cela, la Garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur, et surtout policiers et magistrats doivent travailler ensemble”, a-t-il dit.

Dans un courrier adressé au président de la République et révélé mi-août par Le Monde, Manuel Valls avait toutefois laissé percer de vifs désaccords avec Christiane Taubira au sujet de cette réforme, s’interrogeant sur sa “soutenabilité politique”.

Des différends que Jean-Marc Ayrault avait alors tenté d’aplanir, tandis que son ministre de l’Intérieur assurait travailler “main dans la main” avec la ministre de la Justice.

“Au sein d’un gouvernement, la discussion est toujours nécessaire”, dit vendredi François Hollande dans Le Monde.

“Mais ce qui ne peut pas être admis, c’est que les arguments des uns et des autres se retrouvent dans la presse. Il s’agit là d’une règle éthique autant que politique. Rien ne doit mettre à mal la solidarité gouvernementale.”

La réforme pénale sera adoptée début octobre en conseil des ministres, a dit Jean-Marc Ayrault. L’incertitude demeure en revanche sur la possibilité de débattre de ce texte au Parlement avant les élections municipales de 2014.

Julien Ponthus et Chine Labbé, édité par Patrick Vignal

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