July 10, 2013 / 7:04 AM / 5 years ago

La justice saisit une partie des biens de Bernard Tapie

PARIS (Reuters) - La justice a ordonné la saisie d’une partie biens de Bernard Tapie dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La justice a décidé de saisir certains biens de Bernard Tapie dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a octroyé 403 millions d'euros en 2008 à l'homme d'affaires, ont notamment fait saisir deux assurances-vie, souscrites par les Tapie en novembre 2008, la villa "la Mandala" à Saint-Tropez ainsi que les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris. /Photo prise le 1er juillet 2013/REUTERS/Fred Dufour/Pool

Les juges du pôle financier Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, chargés de faire la lumière sur les conditions de cet arbitrage qui a octroyé 403 millions d’euros en 2008 à l’homme d’affaires, ont délivré une série de saisies pénales le 28 juin.

Cette procédure, qui était réclamée par les avocats des parties civiles, notamment de l’Etat, est intervenue le jour même de la mise en examen pour escroquerie en bande organisée de l’homme d’affaires, qui a été placé sous contrôle judiciaire.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a souligné que le gouvernement avait demandé des “mesures conservatoires” pour prévoir “la réparation éventuelle d’un préjudice qui aurait été subi par l’Etat, c’est-à-dire par le contribuable”.

Elles ont été mises en oeuvre “dès lors qu’il est apparu qu’il y avait des éléments suffisamment graves et concordants pour justifier une mise en examen sérieuse, puisqu’on parle d’escroquerie en bande organisée, et que M. Tapie est considéré par la justice comme le principal bénéficiaire de l’arbitrage contesté”, a-t-il dit à l’émission Questions d’info LCP/France Info/Le Monde/AFP.

Selon Le Monde, qui a révélé l’information, les juges ont notamment fait saisir deux assurances-vie souscrites par Bernard Tapie et son épouse en novembre 2008, la villa “la Mandala” à Saint-Tropez, achetée 48 millions d’euros, ainsi que les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris, d’une valeur de 69,3 millions d’euros.

TAPIE, “PRINCIPAL BÉNÉFICIAIRE”

Les juges ont également demandé l’avis du parquet de Paris pour saisir les parts de l’homme d’affaires sur la SA Groupe Hersant Media, les journaux La Provence et Nice-Matin, rachetés par Bernard Tapie.

Ils en ont fait de même pour six comptes bancaires ainsi qu’un autre contrat d’assurance-vie de 180 millions d’euros détenu par la holding Groupe Bernard Tapie.

L’homme d’affaires “apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR (structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais) au terme d’une escroquerie dont il apparaît comme l’un des organisateurs”, estiment les deux juges cités par Le Monde.

C’est l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui est chargée de procéder à ces actes de saisie.

L’avocat de Bernard Tapie, Hervé Témime, avait évoqué cette saisie, mais en affirmant que son client était si sûr de son innocence qu’il avait lui-même proposé aux magistrats de garantir un éventuel remboursement de l’arbitrage via sa holding personnelle, avec caution de celle-ci “sur tous ses biens”.

Selon Le Monde, les juges estiment qu’à la suite de l’arbitrage, l’homme d’affaires a reçu au total 278 millions d’euros après déduction de ses dettes pour compenser le manque à gagner lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas par le Crédit Lyonnais, dans laquelle il s’estime floué.

TAPIE PARLE DE COMPLOT

Bernard Tapie a récemment affirmé pour sa part à Reuters n’avoir touché que 70 millions d’euros, le groupe Bernard Tapie ayant notamment payé après l’arbitrage un passif bancaire et fiscal de 240 millions d’euros. D’autres sommes seraient gelées en raison de contentieux en cours, a-t-il ajouté.

Outre Bernard Tapie, quatre autres personnes ont été mises en examen pour “escroquerie en bande organisée” dans ce dossier.

Il s’agit de l’ex-juge arbitre Pierre Estoup, de Stéphane Richard, le PDG d’Orange, de Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de liquider le passif du Lyonnais, et de Maurice Lantourne, l’un des avocats de l’homme d’affaires.

La garde à vue de Bernard Tapie fin juin avait duré près de 96 heures. L’homme d’affaires avait contre-attaqué le 1er juillet en se disant victime d’un “acharnement médiatique” et d’un “complot”, assurant que le dossier était vide.

Interrogé sur l’idée d’un complot visant en réalité Nicolas Sarkozy, Pierre Moscovici a répondu mercredi : “Il n’y a ni manipulation, ni complot”.

Bernard Tapie, qui a soutenu Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 et 2012, a reconnu à mi-mot avoir participé à une importante réunion fin juillet 2007 à l’Elysée concernant l’arbitrage, en présence notamment de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence.

Il a expliqué avoir rencontré l’ancien chef de l’Etat tous les deux ou trois mois durant et après le quinquennat, tout en affirmant que, même s’il avait sûrement donné son feu vert à l’arbitrage, Nicolas Sarkozy n’était pas “à la manoeuvre”.

“On a essayé de l’accrocher, c’est lui qu’on visait dans les faits”, a-t-il ajouté, assurant que l’ancien président “n’avait pas l’intention de s’en mêler”.

Gérard Bon, avec Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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