July 9, 2013 / 3:48 PM / 5 years ago

L'Assemblée vote l'interdiction du cumul des mandats

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 300 voix contre 228 les deux projets de loi qui visent à interdire le cumul de certains mandats, mais la majorité n’a pas fait le plein des voix pour cette réforme promise par François Hollande.

LE CUMUL DES MANDATS

Dix élus socialistes se sont abstenus et quatre ont voté contre, dont les trois élus du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), qui sont apparentés au groupe PS. Au Front de gauche, trois députés ont voté contre la réforme et un s’est abstenu.

Le groupe des radicaux de gauche a voté contre, à l’exception de quatre députés qui ont voté pour et d’un autre qui s’est abstenu.

“C’est une réforme dogmatique”, a dit Alain Tourret, porte-parole du groupe radical de gauche. “Les conséquences seront calamiteuses pour l’équilibre des pouvoirs”, a-t-il ajouté.

L’opposition UMP et UDI (centriste) a voté contre cette réforme qui s’appliquera finalement à partir du 31 mars 2017, après les scrutins municipaux et européen du printemps 2014.

Trois députés UMP se sont abstenus ainsi que dix UDI, dont le président du groupe, Jean-Louis Borloo.

“C’est une réforme qui détricote les institutions de la Ve République”, a dit Christian Jacob, président du groupe UMP.

Le gouvernement s’est réjoui de l’adoption d’une réforme qui a suscité des remous au sein de la majorité.

“C’est une réforme équilibrée qui permettra la mise en oeuvre d’un engagement du président de la République et une modernisation de notre vie politique”, a déclaré Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, à l’issue du vote qui a été salué par les applaudissements des députés PS.

AU SÉNAT A LA RENTRÉE

Les textes interdisent le cumul d’un mandat de parlementaire national ou européen avec un mandat exécutif local et dressent une liste des fonctions incompatibles avec un mandat de député ou de sénateur comme celle de président ou de vice-président d’une intercommunalité.

Ils prévoient également le remplacement automatique par son suppléant d’un parlementaire démissionnant de son mandat pour cause de cumul comme c’est déjà le cas lors d’un décès ou d’une nomination au gouvernement.

En dehors de ces trois cas, toute démission continuera d’entraîner la tenue d’une élection législative partielle afin de pouvoir au siège vacant.

Actuellement, 58% des députés et 59% des sénateurs détiennent une fonction exécutive locale ou de codirection d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les députés ont entériné plusieurs amendements qui “durcissent” les textes, comme ceux qui étendent le périmètre des incompatibilités.

Un amendement PS avait été adopté en commission des Lois qui limitait à trois le nombre de mandats successifs pour un parlementaire. Mais l’exécutif, hostile à cette mesure, a fait adopter un autre amendement supprimant cette limitation.

Le Sénat devrait examiner à son tour ces deux textes à la rentrée en septembre. La partie s’annonce difficile pour le gouvernement, la gauche disposant d’une faible majorité à la haute assemblée.

Si la réforme était rejetée par les sénateurs, les députés auront le dernier mot mais ils devront alors l’adopter à la majorité absolue des 577 députés. Le gouvernement a décidé d’utiliser la procédure accélérée qui permet de réduire le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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