July 4, 2013 / 2:14 PM / 5 years ago

Les comptes de campagne 2012 de Sarkozy rejetés, crise à l'UMP

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2012, une décision qui plonge dans une crise financière aiguë l’UMP privée d’une subvention de 11 millions d’euros.

Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, une décision qui plonge l'UMP dans une crise financière aiguë. /Photo prise le 14 avril 2012/REUTERS/Pascal Rossignol

Jean-François Copé, le président de l’UMP, a pris acte de la décision des “Sages” et précisé qu’il réunirait la semaine prochaine le bureau politique afin d’en examiner “toutes les conséquences”.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre dernier les comptes de campagne de l’ancien président pour l’élection présidentielle de 2012, estimant qu’il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros.

Elle jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.

Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21.339.664 euros de dépenses, la commission comptabilisait 22.872.615 euros.

Le Conseil constitutionnel, qui a rééxaminé tous les comptes, a jugé que le montant des dépenses électorales de Nicolas Sarkozy “excède de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé”.

Dans un communiqué, il déclare que “c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy” le 19 décembre 2012.

Pour les “sages”, sept déplacements présidentiels peuvent être regardés comme se rapportant à l’exercice du mandat présidentiel, notamment des cérémonies de voeux et des inaugurations.

En revanche, il a jugé qu’il n’en allait “manifestement pas de même” de la réunion publique organisée à Toulon le 1er décembre 2011, “compte tenu de l’implication de l’UMP dans cette manifestation.”

DÉPASSEMENT DU PLAFOND

Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle, crée un précédent sous la Ve République en rejetant les comptes de l’ex-président.

Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy n’a pas participé au délibéré sur ce dossier.

La commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour -22.509.000 euros (décret de novembre 2011)- et donc un rejet de ses comptes.

Le rejet prive l’UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d’euros de l’Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10.691.775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.

Philippe Briand, ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a jugé l’arbitrage du Conseil constitutionnel “profondément injuste.”

“Quand Nicolas Sarkozy m’a demandé de m’occuper de ses comptes de campagne, il a voulu que ces comptes soient d’une clarté, d’une transparence la plus forte possible, ce qui a été le cas”, a-t-il dit sur i>TELE.

Pour Bruno Le Roux, président du groupe PS de l’Assemblée, les rejets “qu’il y a eu qui ont été successifs ont été des rejets en fonction du droit et en fonction de la législation en vigueur.”

“Il y avait des comptes truqués, il y a des comptes rejetés et donc ceux qui disent le droit en matière de comptes de campagne, ceux qui vérifient, sont tous arrivés à la même conclusion : les comptes n’étaient pas valides”, a-t-il dit à la presse.

Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI de l’Assemblée, a estimé que cette décision posait un problème institutionnel.

“Il faut que la règle soit clairement établie. Un président de la République exerce ses fonctions jusqu’au dernier jour et même après qu’il a été battu, et donc il faut qu’il nous dise ce qui est de l’ordre de la campagne et de l’ordre de l’exercice de son mandat”, a-t-il dit à des journalistes.

Sophie Louet et Gérard Bon, avec Emile Picy édité par Yves Clarisse

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