June 13, 2013 / 9:58 AM / 5 years ago

Le gouvernement veut annuler l'arbitrage Tapie

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé jeudi qu’il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l’arbitrage suspect qui a accordé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie en 2008.

Bernard Tapie lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale en 2008. L'Etat français entend déposer un recours en révision contre l'arbitrage suspect qui a accordé en 2008 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, ont indiqué jeudi les services du Premier ministre, confirmant une information du Monde. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

Ce rebondissement intervient après que le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen mercredi pour “escroquerie en bande organisée” dans le cadre de l’enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour le litige l’opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas.

D’abord révélée par le Monde, l’information a été confirmée par les services du Premier ministre, qui s’en est expliqué un peu plus tard au micro de France Inter.

“Nous contestons et continuons de contester l’utilisation de l’arbitrage pour régler un contentieux qu’il y avait entre l’Etat et Monsieur Tapie”, a expliqué Jean-Marc Ayrault.

“Je suis en totale cohérence avec ce que j’ai fait quand j’étais dans l’opposition, comme président du groupe socialiste, quand j’avais déjà contesté le choix de l’arbitrage, alors que nous pensions que c’était à la justice ordinaire de traiter cette question”, a ajouté le Premier ministre.

Dans l’entourage de François Hollande, on indique que la décision de déposer un recours est une décision conjointe du président et du Premier ministre.

L’Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d’appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux.

Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier.

Si la Cour d’appel décide d’annuler l’arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Julien Ponthus, avec Chine Labbé et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below