June 4, 2013 / 10:10 AM / in 6 years

Le patrimoine des élus ne pourra pas être publié

par Emile Picy

Les députés socialistes ont entériné mardi plusieurs amendements au texte sur la transparence de la vie publique qui avait été proposé par le gouvernement dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac. Le patrimoine des parlementaires et de certains élus pourrait ainsi être consulté par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, mais leur publication devrait être interdite. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l’Assemblée refuse de se plier à la demande de François Hollande de transparence sur le patrimoine des élus français, qui pourra être consulté mais pas publié.

Ses députés ont entériné mardi plusieurs amendements au texte sur la transparence de la vie publique qui avait été proposé par le gouvernement dans la foulée de l’affaire Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget qui avait reconnu la détention pendant 20 ans d’un compte clandestin à l’étranger.

Ces amendements ont été déposés lundi soir par le président de la commission des Lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre des deux projets de loi sur ce dossier qui doivent être examinés dès ce mardi après-midi par cette instance. Le débat en séance publique est prévu à partir du lundi 17 juin.

L’amendement clé du texte dispose que les déclarations de patrimoine des parlementaires seront rendues publiques “sous la forme d’un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales”.

Il prévoit même que toute publication totale ou partielle d’une déclaration sera passible d’un an de prison et d’une amende de 45.000 euros. Un autre amendement précise que pour les biens détenus par les élus en communauté ou en indivision, “la moitié de leur valeur” seulement sera rendue publique.

La porte-parole du groupe PS, Annick Lepetit, a ajouté qu’un consensus avait aussi été trouvé sur le cumul avec une activité professionnelle, dont les revenus seront limités à 50% de l’indemnité parlementaire.

Celle-ci étant d’environ 6.000 euros brut par mois, un député ou sénateur ne pourra donc avoir des revenus supérieurs à 8.000 euros bruts, a expliqué la députée de Paris.

VIVES CRITIQUES A DROITE ET A GAUCHE

Ces mesures arrêtées par le groupe socialiste n’ont guère convaincu l’opposition et font grincer des dents à gauche.

“C’est une large hypocrisie parce que ça ne pourra pas être publié sur les médias référencés mais ça pourra être publié sur internet et les sanctions prévues sont purement virtuelles”, a dit le centriste Jean-Christophe Lagarde.

Pour Christian Jacob, le président du groupe UMP, “on est arrivé à un imbroglio invraisemblable”.

“Un an avant les municipales on va alimenter tous les tracts anonymes avec la publication des déclarations sur internet.”

Si groupe Front de gauche a dit “partager” le projet de loi et les amendements socialistes, les écologistes ont en revanche critiqué les modifications apportées au texte par le groupe PS.

“Qui comprendrait qu’une loi sur la transparence finisse par le secret et l’opacité ?”, a dit François de Rugy, co-président du groupe écologiste, tandis que le président du groupe écologiste au Sénat, Vincent Placé, parlait d’un “reculade en rase campagne lamentable et honteuse” dans un tweet.

Il s’agit en effet d’un recul par rapport aux deux projets initiaux qui prévoyaient, comme les ministres ont déjà dû le faire, la publication du patrimoine des parlementaires et de certains élus, comme les maires des grandes villes.

De nombreux députés et sénateurs, dont le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, avaient protesté contre une transparence jugée trop inquisitoriale.

Les parlementaires sont majoritaires, au Parti socialiste comme dans l’opposition de droite, pour estimer qu’une publication de leur patrimoine serait attentatoire à leur vie privée, dans la mesure où il peut provenir d’origines multiples, y compris de professions exercées avant leur mandat.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait déclaré garder l’espoir que le Parlement voterait cette publication du patrimoine pour répondre à la suspicion, mal fondée selon lui, des Français envers leurs élus.

Mais François Hollande lui-même avait, lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, laissé aux parlementaires le soin de trouver une “bonne solution” entre souci de transparence et protection de la vie privée.

édité par Yves Clarisse

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