April 8, 2013 / 1:24 PM / 6 years ago

Un projet de loi pour moraliser la vie politique avant l'été

par Julien Ponthus et Elizabeth Pineau

Matignon a annoncé lundi que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique, promis par François Hollande après l'affaire Cahuzac, sera présenté au conseil des ministres le 24 avril en vue d'une adoption avant l'été. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique française sera présenté en conseil des ministres le 24 avril en vue d’une adoption avant l’été, ont annoncé lundi les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Avant cela, les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d’ici le 15 avril - lundi prochain -, peut-on lire dans un communiqué publié par Matignon.

Ces mesures, promises par François Hollande, visent à apporter une réponse à la crise déclenchée par les aveux de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur sa détention d’un compte clandestin à l’étranger.

Le gouvernement souhaite “assurer la transparence complète sur les patrimoines des responsables politiques et des collaborateurs des ministres, du président de la République et du Premier ministre”, écrit lundi Matignon dans son communiqué.

Le projet de loi devra aussi “sanctionner plus sévèrement les manquements à la loi en matière financière et aux règles de déontologie et de probité, et renforcer la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux”, ont précisé les services de Jean-Marc Ayrault.

Les mesures envisagées feront l’objet d’une communication au conseil des ministres dès mercredi.

Dans l’entourage de François Hollande, on déclarait lundi assumer une mesure susceptible de transformer le regard des citoyens sur leurs élus.

“L’idée que l’on connaisse à la fois les intérêts et le patrimoine” des élus et responsables politiques, “psychologiquement, ça va être dur, et politiquement, ça peut être ravageur”, soulignait-on, reconnaissant une “marge très étroite entre la dissimulation d’un côté et le déballage de l’autre”.

“La solution intermédiaire, c’est la transparence”, faisait-on valoir.

SOBRIÉTÉ DE L’ÉTAT

Par ces mesures, François Hollande “veut montrer qu’il a pris une décision, qu’il tire les leçons de la situation et qu’il est cohérent avec ce qu’il a toujours dit en matière d’exemplarité de la vie publique, de sobriété de l’Etat. On va jusqu’au bout de cette logique”, ajoutait-on de même source.

L’entourage présidentiel a dit espérer que l’ensemble de la classe politique fasse bon accueil à ce projet de loi.

“Ce sont des mesures d’intérêt général, de protection de la démocratie, sur l’exemplarité, qui normalement devraient faire consensus”, soulignait un conseiller.

Mais l’ancien Premier ministre UMP François Fillon a accusé lundi soir le président de la République de “jeter le discrédit sur l’ensemble des responsables politiques, au fond pour diluer ses propres responsabilités”.

Jean-Marc Ayrault recevra jeudi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les présidents des groupes parlementaires pour les consulter sur les mesures envisagées par le gouvernement.

Le climat politique, délétère depuis l’éclatement de l’affaire Jérôme Cahuzac, s’est encore dégradé lundi en France avec de nouvelles attaques de l’opposition et une rumeur, rapidement démentie, d’un compte en Suisse détenu par la ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.

Sans attendre, plusieurs élus socialistes, écologistes et UMP ont publié ou annoncé leur intention de publier leur déclaration de patrimoine.

Adepte d’une “République exemplaire” pendant sa campagne, François Hollande a promis lors d’une intervention télévisée mercredi dernier l’avènement d’une République fondée “sur la vertu, l’honnêteté et l’honneur”.

Avec Chine Labbé, édité par Henri-Pierre André

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