April 5, 2013 / 3:13 PM / 6 years ago

Le Sénat refuse un référendum sur le mariage homosexuel

PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont rejeté vendredi par 176 voix contre 164 une motion de l’opposition de droite qui visait à soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage homosexuel.

Les sénateurs ont rejeté vendredi par 176 voix contre 164 une motion de l'opposition de droite qui visait à soumettre à référendum le projet de loi sur le mariage homosexuel. /Photo prise le 4 avril 2013/REUTERS/Charles Platiau

La gauche, qui dispose d’une faible majorité - six voix - au Palais du Luxembourg, s’est opposée à cette motion.

Le Sénat examine depuis jeudi le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. L’Assemblée nationale, qui a adopté le texte le 11 février, avait également rejeté le 30 janvier une motion référendaire présentée par le groupe UMP.

Le gouvernement et la majorité ont répété que la Constitution française ne permettait pas de soumettre ce type de question à référendum.

“Cette réforme mérite que l’on donne la parole au peuple français”, a au contraire lancé l’UMP Gérard Longuet.

Ce n’est que lundi que les sénateurs devraient engager l’examen des quelque 279 amendements déposés sur ce projet de loi qui compte une vingtaine d’articles, et qui devrait se poursuivre jusqu’au 12 ou 13 avril. Le texte reviendra ensuite en seconde lecture vers la mi-mai devant l’Assemblée nationale.

Il n’est pas exclu que les députés fassent alors un “conforme” c’est-à-dire qu’ils votent le texte tel qu’adopté par le Sénat. Le projet de loi sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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