March 28, 2013 / 7:29 PM / 5 years ago

Le Sénat abolit le délit de racolage public

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté jeudi par un vote à main levée une proposition de loi écologiste visant à abroger le délit de racolage public, dix ans après son instauration.

Le Sénat français a adopté jeudi par un vote à main levée une proposition de loi écologiste visant à abroger le délit de racolage public, dix ans après son instauration. /Photo d'archives/REUTERS

Les groupes de gauche ont voté ce texte présenté par la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Les centristes de l’UDI se sont abstenus alors que l’UMP a voté contre.

“La loi est passée”, s’est réjoui la sénatrice écologiste.”Ce n’était pas facile”, a-t-elle ajouté, expliquant que des motions avaient été déposées par des socialistes.

L’article unique du projet de loi prévoit l’abrogation de l’article de la loi sur la sécurité intérieure de 2003 qui punit de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende le racolage, même passif.

Cette disposition a eu pour principal effet “d’aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des personnes prostituées”, sans aider à démanteler des réseaux de prostitution, a expliqué Esther Benbassa.

Elle a aussi été détournée de son objectif et utilisée pour arrêter des ressortissants étrangers en situation irrégulière afin de les reconduire à la frontière, a-t-elle ajouté.

De nombreuses associations ont dénoncé cette disposition de la loi de 2003, soulignant que l’absence de définition précise du délit de racolage passif menait à des abus.

Un récent rapport d’une mission commune de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, qui s’est intéressée au sort des prostituées chinoises à Paris, faisait ainsi état d’arrestations arbitraires et quotidiennes “confinant au harcèlement”.

Le député UMP Christian Estrosi, qui était rapporteur de la loi de 2003 à l’Assemblée nationale, voit au contraire dans le projet de loi porté par la sénatrice écologiste une “démarche idéologique et manichéenne (qui) ne ferait qu’accroître le proxénétisme dans notre pays”.

“Maintenir ce délit est nécessaire car derrière le racolage, ce sont des réseaux de trafiquants et les fruits de ces trafics sont colossaux”, écrit-il dans un communiqué.

En 2009, 2.315 personnes ont été mises en cause pour racolage actif ou passif, selon plusieurs rapports.

La France a une position abolitionniste par rapport à la prostitution, où la loi se veut protectrice des prostitués tout en décourageant cette activité. Le racolage et le proxénétisme sont ainsi punis par la loi mais la prostitution est autorisée, sans toutefois bénéficier de statut juridique.

Chine Labbé, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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