March 21, 2013 / 9:24 AM / 6 years ago

Le texte sur les rémunérations des patrons "avant l'été"

Le gouvernement présentera "avant l'été" un projet de loi encadrant les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises du secteur privé. Un rapport parlementaire présenté en février préconise notamment d'interdire les retraites financées intégralement par l'entreprise et de soumettre au vote des actionnaires l'ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français présentera “avant l’été” un projet de loi encadrant les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises du secteur privé, ont confirmé jeudi Michel Sapin et Najat Vallaud-Belkacem.

Un rapport parlementaire sur “la transparence de la gouvernance des grandes entreprises”, présenté en février, préconise notamment d’interdire les “retraites chapeaux” et d’introduire la pratique du “say on pay” pour les rémunérations fixes et variables des patrons.

Cette formule consiste à soumettre au vote des actionnaires l’ensemble des rémunérations octroyées aux dirigeants-mandataires sociaux. Elles sont à l’heure actuelle déterminées par le conseil d’administration.

“Il s’agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d’introduire de la transparence dans la rémunération”, a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, sur LCI, précisant que le texte serait présenté “avant l’été”.

Invité d’Europe 1, Michel Sapin, ministre du Travail, a estimé que “la transparence sur le revenu des uns et des autres n’est pas un obstacle à une bonne rémunération quand on a beaucoup de talent”.

Les Suisses se sont prononcés récemment par référendum en faveur d’un texte limitant les rémunérations des patrons.

Sophie Louet

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