March 13, 2013 / 12:17 PM / 6 years ago

L'UMP dépose un recours contre la loi sur l'énergie

Le groupe UMP de l'Assemblée a saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi sur l'énergie, adoptée la veille, qui prévoit notamment la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus pour pénaliser les gros consommateurs. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler

PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l’Assemblée a saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi sur l’énergie qui prévoit notamment la mise en place au 1er janvier 2015 d’un mécanisme de bonus-malus pour pénaliser les gros consommateurs.

Le Parlement a adopté définitivement mardi la proposition de loi du député socialiste François Brottes, que l’opposition de droite et le Front de gauche qualifient “d’usine à gaz”.

Le groupe UMP de l’Assemblée estime que, tant sur le fond que sur la forme, plusieurs dispositions du texte sont contraires à la Constitution, notamment celles relatives à l’éolien, qui ont été ajoutées par voix d’amendements gouvernementaux, et qui n’auraient rien à faire dans ce texte.

De son côté, le groupe UMP du Sénat a annoncé dans un communiqué avoir lui aussi saisi le Conseil constitutionnel, les sénateurs UMP considérant notamment que le dispositif bonus-malus “méconnaît la répartition des compétences fixées par la Constitution entre le pouvoir législatif et règlementaire”.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below