March 8, 2013 / 6:53 AM / 6 years ago

Vers des sanctions en cas d'inégalité salariale hommes-femmes

PARIS (Reuters) - Les entreprises qui ne luttent pas efficacement contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes seront sanctionnées dans six mois si aucune action n’est prise pour y remédier, annonce vendredi la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Valérie Trierweiler, François Hollande et Najat Vallaud-Belkacem (de gauche à droite) lors d'une rencontre à Paris avec des membres de l'association "Force Femmes", qui soutient le retour à l'emploi des femmes de plus de 45 ans. Dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France, la ministre des Droits des femmes annonce que les entreprises qui ne luttent pas efficacement contre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes seront sanctionnées dans six mois si aucune action n'est prise pour y remédier. /Photo prise le 8 mars 2013/REUTERS/Philippe Wojazer

Selon une étude de l’Insee publiée vendredi, date de la journée internationale des droits de la femme, les femmes ont eu un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes en 2010 dans le secteur privé en France.

“Les inégalités de salaires à poste égal ne représentent que 9%. Ce sont les plus insupportables”, estime la porte-parole du gouvernement dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France.

“Quand nous sommes arrivés au pouvoir, la moitié des entreprises n’avait même pas encore fait l’effort de rédiger un diagnostic, comme la loi l’exige”, souligne-t-elle. “En décembre dernier, nous avons changé les procédures de contrôle sur les entreprises pour les rendre plus efficaces.”

“Il y aura des sanctions dans six mois si rien ne se passe”, prévient Najat Vallaud-Belkacem. Ces sanctions “pourront aller jusqu’à 1% de la masse salariale, cela devrait être dissuasif !”

La ministre des Droits des femmes assure que le gouvernement tiendra compte de la situation de l’entreprise et du contexte de crise économique tout en soulignant que “cela fera mal quand même”.

“On ne peut pas vider la sanction de sa substance. L’exemplarité, c’est aussi une arme”, souligne-t-elle.

La suppression des exonérations des cotisations sociales, évoquée par François Hollande lors de la campagne présidentielle, reste une piste sérieuse pour sanctionner les entreprises récalcitrantes, précise la porte-parole du gouvernement.

Marine Pennetier

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