8 février 2013 / 16:23 / il y a 5 ans

La Seine-Saint-Denis obtient gain de cause contre Dexia

PARIS (Reuters) - Les taux d‘intérêt jugés usuraires de trois prêts “toxiques” contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia ont été annulés par le tribunal de grande instance de Nanterre, annonce vendredi le département.

Les taux d'intérêt jugés usuraires de trois prêts "toxiques" contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia ont été annulés par le tribunal de grande instance de Nanterre. /Photo prise le 8 novembre 2012/REUTERS/John Schults

Ces taux seront remplacés par le taux d‘intérêt légal en vigueur, précise le président socialiste du conseil général, Stéphane Troussel.

Dans un communiqué, Dexia prend acte de cette décision mais estime avoir obtenu gain de cause sur le fond.

Le tribunal a reconnu que Dexia avait “conclu des contrats de prêt, et non des instruments financiers”, que ces contrats “n‘étaient pas spéculatifs” et que la banque n‘avait pas manqué à son devoir d‘information, écrit la banque.

“En conséquence, le Tribunal de grande instance de Nanterre a débouté le département de la Seine-Saint-Denis de ses demandes d‘annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts”, ajoute-t-elle.

Dans un communiqué, Stéphane Troussel souligne pour sa part que “la justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique”.

L‘élu appelle en conséquence Dexia comme d‘autres banques “à reconnaître son erreur et à faire des propositions acceptables”.

Son prédécesseur Claude Bartolone, devenu président de l‘Assemblée nationale, a également salué ce jugement.

“La justice vient de dire à ces banques que ‘ça suffit’ et je dois vous dire que c‘est une grande journée pour moi qui ai mené ce combat pour la Seine-Saint-Denis et pour toutes les collectivités locales qui sont réunies dans l‘association Acteurs publics contre les emprunts toxiques”, a-t-il dit à des journalistes.

Il a souligné que les collectivités allaient pouvoir utiliser cette jurisprudence pour faire entendre leur voix.

Comme d‘autres collectivités françaises, le conseil général de Seine-Saint-Denis se bat pour réduire les montants des intérêts d‘emprunts toxiques contractés avant la crise financière de 2008.

Une fois passée une période initiale durant laquelle les taux d‘intérêt restaient bas, certaines structures publiques ont vu s‘envoler des taux indexés sur des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling ou yen-dollar.

En 2008, 92,96% des 930 millions d‘euros de dette de la Seine-Saint-Denis étaient constitués d‘emprunts toxiques et, grâce à une politique de sécurisation de l‘encours de la dette, en représentent aujourd‘hui moins de 60%, dit le département.

Face au refus des banques de renégocier les contrats, onze d‘entre elles ont été attaquées par le département en février 2011. Pour ces contrats sous contentieux, seuls les intérêts d‘emprunt à hauteur du taux bonifié sont versés.

Gérard Bon, avec Emile Picy, édité par Henri-Pierre André

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