20 décembre 2012 / 18:34 / dans 5 ans

La "flexisécurité" à la française attendra 2013

par Yann Le Guernigou

Le "compromis historique" appelé de ses voeux par François Hollande pour réformer le marché du travail en France risque d'attendre 2013, aucun accord n'étant en vue jeudi entre les partenaires sociaux réunis depuis la veille au siège du Medef. /Photo prise le 19 décembre 2012/REUTERS/Jean-Paul Pélissier

PARIS (Reuters) - Patronat et syndicats ont ajourné jeudi leurs négociations sur une réforme du marché du travail en France faute d‘être parvenus à des avancées franches vers un “compromis historique” appelé de ses voeux par François Hollande.

Les partenaires sociaux sont convenus de se retrouver les 10 et 11 janvier après deux jours de pourparlers au siège du Medef sur lesquels ils ont tiré des bilans contrastés.

D‘un côté, la CGT et FO ont dénoncé “une situation qui n‘avance pas” et la CFDT a déploré que les chefs d‘entreprise ne bougent qu‘à “un rythme d‘escargot”.

La CGPME et le Medef ont pour leur part invoqué la complexité des thèmes de négociations pour justifier leur prolongement au-delà de la date limite de fin décembre.

Mais le négociateur du Medef, Patrick Bernasconi, a salué comme un “point positif” le fait que, selon lui, il y ait “des avancées faites par un certain nombre d‘organisations syndicales sur un certain nombre d‘articles qui ne sont pas très loin de la rédaction finale”.

Patrick Pierron, de la CFDT, un syndicat en pointe dans ces négociations entamées en octobre, lui a répondu en exprimant sa déception. “Je pense qu‘on a un peu avancé durant ces deux jours, mais pas à la hauteur de l‘urgence qu‘impose le contexte français avec trois millions de chômeurs”, a-t-il dit.

Le président François Hollande avait donné jusqu‘à la fin de l‘année aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord “gagnant-gagnant” alliant une meilleure sécurisation de l‘emploi réclamée par les syndicats et la flexibilité accrue du contrat de travail demandée par le patronat.

Le ministre du Travail Michel Sapin avait laissé ouverte la possibilité d‘une prolongation début 2013 en déclarant mardi qu‘il n‘y avait aucune “date de péremption” pour la négociation. Mais il aussi indiqué que le gouvernement prendrait ses responsabilités avec une loi s‘il n‘y avait pas d‘accord.

Le dernier projet d‘accord soumis jeudi matin par le patronat est resté muet sur un sujet qui fait l‘unanimité chez les syndicats, la taxation des contrats de travail courts, auxquels les entreprises ont de plus en plus recours depuis le début de la crise.

“CASSE DU TRAVAIL”

Face à cette unanimité, un geste des employeurs paraît toutefois très probable, même si la question divise les représentants des grandes entreprises (Medef) et des PME-TPE (CGPME et UPA), ne serait-ce que pour obtenir un accord à l‘arraché et éviter une loi.

La CFDT, dont la signature est jugée cruciale pour un accord éventuel, avait mis en avant deux autres revendications : les “droits rechargeables” qui permettraient à un chômeur qui reprend un emploi de ne pas perdre tous ses droits à l‘assurance chômage, et la généralisation à tous les salariés d‘une couverture santé complémentaire.

La partie patronale a fait des avancées jeudi sur ces points de même sur que sur les procédures simplifiées de recours au temps partiel pour les entreprises qui connaissent des difficultés conjoncturelles ou le principe d‘une représentation des syndicats dans les conseils d‘administration.

Mais la CGT a estimé que, si la complémentaire santé avait “certes” une dimension importante, elle ne saurait être échangée “contre une casse du travail”.

La représentante de la centrale, Agnès Le Bot, a estimé que le dernier projet d‘accord avancé par la partie patronale était “dans la même veine que ce qui nous est proposé depuis plusieurs semaines”, à savoir “un nouveau saut vers plus de flexibilité, plus de libéralisation des licenciements avec des procédures allégées”.

Ce document prévoit plusieurs dispositions établissant une plus grande sécurité juridique pour les plans sociaux et les licenciements, un assouplissement des procédures de mobilité au sein des entreprises ou encore la création de “contrats de projet”, des CDI d‘une durée limitée à la réalisation d‘un projet comme il en existe déjà dans les travaux publics.

Patrick Bernasconi a défendu l‘équilibre du projet, “qui devra garder des éléments de flexibilité” pour faire évoluer le marché du travail français, considéré comme “un des plus fermés et des plus rigides”.

“Si on veut permettre aux entreprises de garder une réelle compétitivité (...), il est essentiel que l‘on fasse des avancées sur ces points-là”, a-t-il dit.

Edité par Guy Kerivel

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