19 décembre 2012 / 14:43 / il y a 5 ans

Un juge va enquêter sur les sondages de l'Elysée

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a relancé mercredi une information judiciaire pour favoritisme visant des sondages commandés par l‘Elysée à des proches de Nicolas Sarkozy quand il était chef de l‘Etat.

La Cour de cassation a relancé mercredi une information judiciaire pour favoritisme visant des sondages commandés par l'Elysée à des proches de Nicolas Sarkozy quand il était chef de l'Etat. La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2011 qui avait mis fin à cette procédure en estimant qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d‘appel de Paris de 2011 qui avait mis fin à cette procédure en estimant qu‘il n‘était pas possible d‘enquêter du fait de l‘immunité pénale du chef de l‘Etat.

Le dossier va maintenant être renvoyé à un juge d‘instruction, dit l‘association anti-corruption Anticor.

Cette décision intervient alors qu‘une autre procédure, une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, vient d‘être ouverte après une plainte de la même association.

Un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui ont permis à Anticor d‘établir à 9,4 millions d‘euros la facture des centaines d‘enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy.

Des Français ont ainsi été sondés sur la relation de l‘ex-chef de l‘Etat avec Carla Bruni, sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, puis sur les possibles candidats à l‘élection présidentielle ou les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires.

La gauche, qui s‘était vu refuser la création d‘une commission d‘enquête, jugeait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de “favoritisme”, les bénéficiaires essentiels des commandes étant des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d‘euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d‘euros).

Il n‘y a eu aucune mise en concurrence, aucun contrôle financier.

Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l‘Elysée a concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d‘euros en conseil et sondages, plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.

Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a obtenu 300.000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d‘euros, OpinionWay et l‘Ifop - la société de la présidente du Medef, Laurence Parisot, - 550.000 euros chacun.

Anticor propose d‘élargir la procédure au délit de “recel de favoritisme” pour viser tout ou partie de ces bénéficiaires. Elle fonde son accusation de “détournement de fonds publics” sur l‘inutilité de certains sondages pour les Français.

François Hollande, qui avait promis comme candidat de ne jamais commander de sondages à l‘Elysée sur fonds publics, est revenu sur cet engagement alors que des enquêtes publiées dans la presse ont montré une popularité en chute libre.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

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