11 décembre 2012 / 18:48 / dans 5 ans

L'Assemblée partagée sur la garde à vue des sans-papiers

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé mardi dans un climat tendu l‘examen du projet de loi sur le séjour des étrangers en France qui divise la majorité mais aussi l‘opposition, partagés sur le remplacement de la garde à vue par une retenue des sans-papiers.

<p>Les d&eacute;put&eacute;s ont engag&eacute; mardi dans un climat tendu l'examen du projet de loi sur le s&eacute;jour des &eacute;trangers en France qui divise la majorit&eacute; mais aussi l'opposition, partag&eacute;s sur le remplacement de la garde &agrave; vue par une retenue des sans-papiers. /Photo d'archives/REUTERS/Jean Paul P&eacute;lissier</p>

Ce texte, présenté par Manuel Valls, ministre de l‘Intérieur, a été adopté le 9 novembre par le Sénat.

Le groupe socialiste et celui des radicaux de gauche est favorable à ce texte mais le groupe écologiste et celui du Front de gauche sont hostiles à une mesure introduite par le ministre de l‘Intérieur au Sénat, où il a été adopté en novembre.

Manuel Valls a déposé et fait voter par la haute assemblée un amendement qui crée une “retenue” pouvant durer jusqu’à 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers.

Cette mesure, ajoutée dans le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit de séjour, complète le dispositif concernant le séjour des étrangers après que la Cour de cassation eut interdit en juillet dernier le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers.

Les forces de l‘ordre ne peuvent plus depuis retenir les sans-papiers pendant plus de quatre heures, le délai légal fixé pour la procédure de vérification d‘identité.

La droite et le centre sont également divisés sur cette mesure, comme sur l‘ensemble d‘un texte qui comporte d‘autres mesures comme celle qui abroge le délit dit de “solidarité” pour aider au séjour d‘un étranger en situation irrégulière.

Si cette mesure fait l‘unanimité à gauche, elle est vivement dénoncée par l‘opposition de droite.

“Ce projet de loi comporte des mesures choquantes”, a dit mardi Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui y voit une “image laxiste de la politique d‘immigration”.

En revanche le groupe UDI (centriste), que préside Jean-Louis Borloo, a annoncé mardi qu‘il voterait le projet de loi.

L‘examen de ce texte devrait se poursuivre mercredi. Une fois le projet de loi voté par l‘Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis ensuite aux députés et sénateurs le 20 décembre pour son adoption définitive.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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