November 23, 2012 / 3:48 PM / in 6 years

Une saisie en France de biens africains "mal acquis" validée

La cour d'appel de Paris a validé la saisie de voitures de luxe appartenant au vice-président de la Guinée équatoriale Teodorin Obiang, une décision cruciale pour la poursuite de cette enquête qui trouble les rapports entre la France et ses ex-colonies. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

PARIS (Reuters) - La cour d’appel de Paris a validé la saisie de voitures de luxe appartenant au vice-président de la Guinée équatoriale Teodorin Obiang, une décision cruciale pour la poursuite de cette enquête qui trouble les rapports entre la France et ses ex-colonies.

Les juges ont estimé qu’il existait des indices “suffisants pour considérer que l’ensemble de ces véhicules a pu être acquis au moyen de détournement de fonds commis au préjudice de la société Soagui Forestal et/ou de l’état guinéen”, dans un arrêt rendu lundi, dont Le Monde fait état et dont Reuters a eu confirmation de source judiciaire.

Il n’est pas nécessaire que l’infraction d’origine ait eu lieu en France pour que les juges français soient fondés à poursuivre le recel, ajoute cet arrêt, le premier sur le sujet.

Il conclut que Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, n’a “apporté aucun élément justificatif quant à l’origine des fonds utilisés”.

Depuis ce litige sur les voitures, les juges français ont saisi aussi un luxueux immeuble utilisé par Teodorin Obiang, avenue Foch à Paris, des oeuvres d’art, du mobilier ancien, des vins fins et autres objets précieux d’une valeur globale estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros. Teodorin Obiang est frappé d’un mandat d’arrêt international.

L’enquête est susceptible de se développer bien au-delà du cas équato-guinéen puisqu’elle vise aussi les familles d’Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris, selon une enquête de police, 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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