14 novembre 2012 / 18:14 / il y a 5 ans

Le patronat français soumet son texte sur l'emploi

PARIS (Reuters) - Les organisations patronales françaises présenteront jeudi aux syndicats leur texte sur l‘emploi, qui propose d‘assouplir les contraintes pesant sur les entreprises en échange d‘une meilleure sécurisation des parcours professionnels.

<p>Les organisations patronales fran&ccedil;aises pr&eacute;senteront jeudi aux syndicats leur texte sur l'emploi, qui propose d'assouplir les contraintes pesant sur les entreprises en &eacute;change d'une meilleure s&eacute;curisation des parcours professionnels. /Photo d'archives/REUTERS/Andrew Winning</p>

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a qualifié mercredi cette négociation de “difficile” et “cruciale” et il a appelé les partenaires sociaux à un compromis historique.

Le gouvernement, les entreprises et les institutions internationales comptent sur cette négociation pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, ce qui contribuerait selon eux à redresser la compétitivité de l’économie française.

Le document patronal élaboré à partir des discussions avec les syndicats a été publié mercredi sur le site internet de La Tribune.

Il reprend les revendications des organisations patronales sur la réduction des aléas judiciaires, en proposant par exemple de réduire à 12 mois le délai dans lequel un contentieux prud‘homal peut être ouvert, et le montant des condamnations.

Pour faciliter la mise en place d‘accords de maintien dans l‘emploi quand l‘entreprise fait face à des difficultés économiques, le refus individuel d‘un salarié entraînerait la rupture de son contrat de travail.

Le texte propose en outre d‘instaurer une homologation des procédures de licenciements économiques par l‘administration, qui donnerait une compétence exclusive aux juridictions administratives en cas de contentieux.

Michel Sapin a dit espérer “d‘abord et avant tout du côté patronal (...) des propositions qui ne soient pas, selon un terme utilisé par un syndicat, des ‘provocations’”.

La négociation n‘avait pas repris depuis le 25 octobre, jour où les syndicats avaient dénoncé les propositions “inacceptables” du patronat sur les licenciements collectifs.

FAVORISER LE CDI

“Il ne s‘agit pas de rechercher un accord pour pouvoir dire ‘Voyez, on trouve un accord’. S‘il s‘agit de trouver un accord sur pas grand-chose, ce n‘est pas le sujet”, a poursuivi Michel Sapin, qui s‘exprimait devant la presse parlementaire.

“Ça fait des années et des années qu‘on dit qu‘il faut réformer le marché du travail et qu‘on ne le fait pas”, a-t-il ajouté.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a estimé elle aussi que cette négociation était “extrêmement difficile”.

“Les organisations syndicales demandent plus de sécurité, (...) nous allons leur faire des propositions très concrètes”, a-t-elle dit sur Europe 1, promettant “des dispositifs qui permettent de favoriser beaucoup plus (...) le CDI comme premier contrat”.

François Hollande a appelé mardi les partenaires sociaux au compromis. L‘exécutif leur a demandé de trouver un accord d‘ici la fin de l‘année et ne souhaite pas devoir passer en force.

“J‘appelle toutes les organisations syndicales (...) et les employeurs (...) à nouer cette négociation, à la conclure, et à faire ce compromis historique, sinon le gouvernement prendra là encore la décision”, a dit le chef de l‘Etat.

Le Fonds monétaire international (FMI) estime dans un rapport publié la semaine dernière que “le manque de compétitivité de l’économie française émerge comme le défi majeur à la stabilité macro-économique, la croissance et la création d‘emplois”.

Il prône à cet égard de “corriger les dysfonctionnements du marché du travail qui entravent l‘investissement, l‘emploi et, en fin de compte, la croissance”.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a quant à lui dit la semaine dernière attendre “des décisions sur les questions liées au marché du travail qui sont aussi importantes” que le plan pour la compétitivité annoncé mardi dernier par le gouvernement.

Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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