November 9, 2012 / 2:27 PM / 6 years ago

La justice rejette la demande du gel du plan social de Sanofi

Lors d'une manifestation des employés de Sanofi en octobre dernier. Le tribunal de grande instance d'Evry a rejeté vendredi la demande du comité central d'entreprise (CCE) de Sanofi portant sur l'annulation du projet de réorganisation de la recherche du groupe pharmaceutique. /Photo prise le 25 octobre 2012/REUTERS/Robert Pratta

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté vendredi la demande du comité central d’entreprise (CCE) de Sanofi portant sur l’annulation du projet de réorganisation de la recherche du groupe pharmaceutique.

Sanofi a annoncé en septembre dernier un plan de suppression d’environ 900 postes en France à l’horizon 2015 qui a soulevé de vives protestations auprès des élus locaux et du gouvernement.

Les syndicats estiment de leur coté que ce plan se traduirait en réalité par la suppression de 1.600 à 2.400 postes, principalement sur les sites de recherche de Toulouse et de Montpellier.

C’est dans ce contexte que le CCE a demandé début octobre au tribunal le gel de ce plan, les représentants du personnel estimant ne pas avoir été suffisamment informés de son déroulement et de ses implications.

Le tribunal a lui jugé que le projet de Sanofi ne s’apparentait pas à un plan de licenciement collectif puisque le groupe s’est engagé à ne recourir qu’au volontariat des salariés pour supprimer des emplois.

L’intersyndicale du laboratoire a annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision.

Noëlle Mennella, édité par Jean-Michel Bélot

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