November 9, 2012 / 2:27 PM / 6 years ago

La justice rejette la demande du gel du plan social de Sanofi

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté vendredi la demande du comité central d’entreprise (CCE) de Sanofi portant sur l’annulation du projet de réorganisation de la recherche du groupe pharmaceutique.

Lors d'une manifestation des employés de Sanofi en octobre dernier. Le tribunal de grande instance d'Evry a rejeté vendredi la demande du comité central d'entreprise (CCE) de Sanofi portant sur l'annulation du projet de réorganisation de la recherche du groupe pharmaceutique. /Photo prise le 25 octobre 2012/REUTERS/Robert Pratta

Sanofi a annoncé en septembre dernier un plan de suppression d’environ 900 postes en France à l’horizon 2015 qui a soulevé de vives protestations auprès des élus locaux et du gouvernement.

Les syndicats estiment de leur coté que ce plan se traduirait en réalité par la suppression de 1.600 à 2.400 postes, principalement sur les sites de recherche de Toulouse et de Montpellier.

C’est dans ce contexte que le CCE a demandé début octobre au tribunal le gel de ce plan, les représentants du personnel estimant ne pas avoir été suffisamment informés de son déroulement et de ses implications.

Le tribunal a lui jugé que le projet de Sanofi ne s’apparentait pas à un plan de licenciement collectif puisque le groupe s’est engagé à ne recourir qu’au volontariat des salariés pour supprimer des emplois.

L’intersyndicale du laboratoire a annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision.

Noëlle Mennella, édité par Jean-Michel Bélot

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