October 25, 2012 / 6:38 PM / 6 years ago

L'Assemblée vote une augmentation de la taxe sur les bières

Les députés français ont adopté jeudi un dispositif prévoyant une forte augmentation de la taxe sur les bières, dont l'ampleur sera toutefois réduite pour les petites brasseries. /Photo d'archives/REUTERS/Kham

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi un dispositif prévoyant une forte augmentation de la taxe sur les bières, dont l’ampleur sera toutefois réduite pour les petites brasseries.

Cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait dans sa version initiale une augmentation de la taxe en question allant jusqu’à 160%.

Mais une centaine de députés -pour la majorité de l’UMP mais aussi certains de la majorité de gauche- et pour la plupart élus de régions brassicoles sont allés plaider à Matignon contre cette hausse, soulignant que la filière bière employait 71.000 personnes.

Aussi le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Gérard Bapt (PS), a-t-il présenté un amendement qui limite cette hausse de la taxe pour les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 200.000 hectolitres.

Cette hausse, qui frappera les bières dont le degré alcoométrique excède 2,8, devrait se traduire par une augmentation de 1 centime par verre de 25 cl -un “demi”- pour les bières produites par les petites brasseries et de 5 centimes pour celles produites par les autres.

Ce relèvement de la taxe sur les bières devrait rapporter environ 480 millions d’euros à l’Etat qui seront affectés à la branche maladie de la Sécurité sociale et au régime des exploitants agricoles.

Les députés ont également entériné un autre amendement de Gérard Bapt qui instaure une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.

L’Assemblée avait adopté auparavant un article relevant la fiscalité sur les tabacs qui devrait entraîner au 1er juillet prochain une nouvelle hausse d’environ 30 centimes par paquet après celle entrée en vigueur le 1er octobre dernier.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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