October 23, 2012 / 9:53 AM / 6 years ago

Vers un accord entre médecins sur les dépassements d'honoraires

PARIS (Reuters) - Les principaux syndicats français de médecins sont sur le point de présenter un texte commun dans le cadre des négociations sur les dépassements d’honoraires, a-t-on appris mardi de source proche des discussions.

Les principaux syndicats de médecins sont sur le point de présenter un texte commun dans le cadre des négociations sur les dépassements d'honoraires. /Photo d'archives/REUTERS/Edwin Montilva

Les signataires sont le SML, la CSMF, MG France, la FMF, et le Bloc, qui représentent l’ensemble des médecins lors des négociations menées avec la sécurité sociale et les complémentaires de santé.

Le texte, qui serait le premier signé à l’unanimité par ces cinq organisations, devrait être adopté d’ici la fin de la matinée, a-t-on ajouté de même source.

Les négociations, déjà inabouties la semaine dernière, étaient toujours sans résultat mardi matin, à l’issue d’une réunion qui durait depuis la veille.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a dit mardi vouloir “laisse(r) le temps aux négociateurs”, mais a rappelé que “l’ossature” d’un texte de loi était prête, en cas d’échec.

Le projet d’accord discuté par les parties prévoit pour l’instant de sanctionner les médecins qui procèdent à des dépassements d’honoraires supérieurs à 150% en dehors de Paris, soit 70 euros la consultation.

Les sanctions seraient alors prononcées par la Sécurité sociale, après avis du Conseil de l’ordre des médecins.

Une première séance de négociations entre professionnels de santé et assurance maladie n’a pas abouti jeudi dernier.

Julien Dury, édité par Patrick Vignal

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