October 18, 2012 / 1:07 PM / in 6 years

L'élection des députés Devedjian et Plagnol annulée

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l’élection le 17 juin dernier des députés Patrick Devedjian (UMP) et Henri Plagnol (UDI, centre).

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin dernier du député UMP Patrick Devedjian (photo) ainsi que d'Henri Plagnol (UDI, centre). /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pélissier

L’instance explique dans un communiqué que Patrick Devedjian et Henri Plagnol, respectivement élus dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère circonscription du Val-de-Marne, avaient choisi comme suppléants des personnes déjà suppléantes de sénateurs.

Or un article du code électoral interdit à un remplaçant d’un sénateur ou d’un député d’être remplaçant d’un candidat à l’Assemblée nationale.

Les opérations de vote des 10 et 17 juin dans les deux circonscriptions concernées sont donc annulées.

Le Conseil précise avoir écarté une question prioritaire de constitutionnalité posée par Patrick Devedjian et Henri Plagnol qui soutenaient que l’article en question - L.O. 134 - était contraire à la Constitution. Cet article avait été jugé conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985.

De nouvelles élections seront organisées dans ces circonscriptions.

Le Conseil constitutionnel demeure saisi de neuf requêtes sans grief financier contre des opérations électorales dans huit circonscriptions. Il les jugera avant la fin du mois d’octobre.

Emile Picy

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