October 18, 2012 / 9:55 AM / 6 years ago

Xavier Bertrand veut rendre le service minimum constitutionnel

PARIS (Reuters) - Le député UMP Xavier Bertrand s’est prononcé jeudi en faveur de l’inscription du service minimum dans la Constitution française, et a annoncé qu’il présenterait une proposition de loi en ce sens.

Le député UMP et ancien ministre du Travail Xavier Bertrand, qui est à l'origine de la loi sur le service minimum dans les transports, s'est prononcé jeudi sur France 2 en faveur de l'inscription du service minimum dans la Constitution française et a annoncé qu'il présenterait une proposition de loi en ce sens. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Rossignol

L’ancien ministre du Travail, qui est à l’origine de la loi sur le service minimum dans les transports, estime que le gouvernement socialiste le remet en cause, même si le ministère des Transports a démenti fin septembre avoir l’intention de le réviser.

“Je déposerai une proposition de loi constitutionnelle pour bien mettre le service minimum dans la Constitution et que plus personne n’y touche jamais, parce qu’on voit que le gouvernement a la tentation de l’assouplir ou de l’atténuer”, a déclaré jeudi Xavier Bertrand sur France 2.

Instaurée en 2007, la loi sur le service minimum dans les transports, étendue à l’aérien en mars dernier, prévoit une déclaration des grévistes 48 heures à l’avance et des prévisions de trafic 24 heures avant.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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