October 17, 2012 / 5:13 PM / 6 years ago

Un "cocktail" fiscal à l'étude pour doper la compétitivité

par Emmanuel Jarry

Selon une source gouvernementale, l'éxécutif étudie la piste d'un transfert de cotisations sociales patronales sur un "cocktail" fiscal comprenant une part de contribution sociale généralisée (CSG), de la fiscalité écologique et d'autres sources de financement, afin de résoudre le problème de la compétitivité des entreprises françaises. /Photo d'archives/REUTERS/Andrew Winning

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français étudie la piste d’un transfert de cotisations sociales patronales sur un “cocktail” fiscal comprenant une part de contribution sociale généralisée (CSG) mais pas seulement, pour réduire le coût de travail, a déclaré mercredi à Reuters une source gouvernementale.

Il est hors de question de ressusciter la “TVA sociale” votée sous le quinquennat précédent mais abrogée par la nouvelle majorité avant que cette augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA (19,6%) entre en vigueur.

La solution envisagée est “un cocktail comprenant de la CSG, de la fiscalité écologique et, éventuellement, des sources de financement comme celles évoquées par le ministre du Redressement productif”, dit-on de même source.

Arnaud Montebourg propose notamment de mettre à contribution les secteurs bancaire et immobilier.

Le gouvernement n’exclut pas non plus d’intégrer “le cas échéant” dans ce cocktail des “aménagements de certains taux de TVA comme la TVA sur la restauration”, ajoute-t-on.

Ce ne sera pas le “choc de compétitivité” réclamé par les organisations patronales - un basculement immédiat de plusieurs dizaines de milliards d’euros - mais une mesure étalée sur le quinquennat, confirme cette source familière du dossier.

En juillet dernier, l’ex-patron d’EADS et de la SNCF Louis Gallois, qui doit rendre le 5 novembre un rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, jugeait nécessaire un tel “choc” qu’il évaluait entre 30 et 50 milliards d’euros.

Mais s’il a commandé ce rapport pour éclairer les choix qu’il rendra publics d’ici la fin de l’année ou début 2013, l’exécutif ne sera pas “lié” par ses conclusions, dit-on de même source.

COMPÉTITIVITÉ HORS-COÛT

Le gouvernement juge impossible de mener de front la réduction des déficits publics, qu’il s’est engagé à ramener à 3% du PIB en 2013, et un tel basculement massif de cotisations sociales patronales sur l’impôt.

Le quotidien Le Monde évoquait récemment un montant total de 40 milliards d’euros, une somme que ne confirme cependant pas cette source gouvernementale, selon laquelle “personne ne sait” à ce stade à combien il s’élèvera.

En tout état de cause, le gouvernement considère que le coût du travail n’est qu’une partie du problème de la compétitivité des entreprises françaises et entend mettre l’accent sur l’amélioration de la compétitivité “hors-coût”.

La création d’une Banque publique d’investissement (BPI) dotée d’une capacité globale de financement de 40 milliards d’euros de financement et approuvée mercredi par le conseil des ministres constitue une partie de ce volet.

Le gouvernement entend également améliorer la réorientation de l’épargne vers le secteur productif par le relèvement des plafonds du livret de développement durable et du livret A et une réforme du secteur bancaire.

L’autre volet - l’amélioration de l’accès aux contrats de travail à durée indéterminée (CDI) en échange d’une plus grande flexibilité du marché du travail - est en cours de négociation entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat).

Edité par Yves Clarisse

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