October 17, 2012 / 12:42 PM / 6 years ago

Allègement des taxes sur la bière et les retraites

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a allégé mercredi les taxes sur la bière et les retraites lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Suzanne Plunkett

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a allégé mercredi les taxes sur la bière et les retraites lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

La commission devrait achever mercredi soir l’examen de ce PLFSS que les députés examineront en séance plénière la semaine prochaine.

La commission a adopté plusieurs amendements de son rapporteur, le socialiste Gérard Bapt, comme celui qui allège la forte augmentation -jusqu’à 160% selon la teneur en alcool- du tarif du droit spécifique à la bière.

Les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 10.000 hectolitres seraient exonérées et le gouvernement devra présenter avant fin 2013 un rapport sur “les conditions de mise en place d’un dispositif parafiscal cohérent sur l’ensemble des boissons alcoolisées”.

Un autre amendement instaure une taxe spécifique de 200 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine par litre ou un seuil minimal de 0,42 gramme de taurine par litre.

La taxe sur les retraites sera allégée pour permettre à 2,5 millions de retraités modestes -sur les 10 millions initialement concernés- d’y échapper. Cette taxe devait être de 0,15% en 2013 puis de 0,30% en 2014 est fixée à 0,30% mais elle s’appliquera à compter du 1er avril 2013.

Les mutuelles étudiantes seront exonérées de la taxe sur les complémentaires santé qui avait été mise en place l’an passé par la précédente majorité, selon un autre amendement adopté.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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