October 16, 2012 / 10:34 AM / 6 years ago

Cahuzac n'exclut pas une hausse de la TVA sur la restauration

PARIS (Reuters) - Le ministre du Budget n’a pas exclu mardi une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu mardi une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. /Photo d'archives/ REUTERS/Philippe Wojazer

Jérôme Cahuzac était interrogé sur France Inter sur le maintien dans le projet de budget 2013 de cette TVA à taux réduit contre laquelle la gauche s’était élevée lorsqu’elle était dans l’opposition.

“Il n’y a pas de mesure dans ce projet de loi de finances qui concerne une augmentation générale des impôts, qu’il s’agisse de la TVA ou de la CSG” (contribution sociale généralisée), a-t-il expliqué.

“Et c’est délibérément que nous n’avons pas voulu le faire car nous estimons que cette réforme-là, si elle doit intervenir, devra avoir sa place dans une loi de finances portant amélioration de la compétitivité”, a-t-il ajouté.

Il a rappelé que la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, était en train d’examiner dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite avaient ou non tenu leur part du “contrat” en matière d’emploi, de salaires et de prix en échange d’une mesure qui coûte à l’Etat quelque trois milliards d’euros par an.

“Je ne crois pas que les choses pourraient durablement rester en l’état ou alors il faudrait que les restaurateurs respectent scrupuleusement le contrat qu’ils avaient passé à l’époque avec les autorités publiques”, a-t-il souligné.

Le gouvernement a jusqu’ici exclu un recours à la TVA pour financer un basculement massif de cotisations sociales patronales sur l’impôt, réduire ainsi le coût du travail et rendre des marges de manoeuvres aux entreprises.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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